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Bonjour à tous,
Mon demi frère m'assigne en justice afin de récupérer les assurances vie perçues au décès de mon père, dont j'étais l'unique bénéficiaire,(mon demi frère ayant cambriolé mon père)
A réception de ces assurances vie, je les ai moi même placées sur un contrat d'A.V avec des rachats partiels qui me procurent un complément de retraite dont j'ai grand besoin.Personne n'est au courant de mon placement.
Ma question est: si je viens à être condamnée à restituer une part des A.V. laissées par mon père, l'huissier peut-il connaitre mon placement et donc le saisir?
Merci de vos lumières
Modérateur
bjr,
durant leur placement, l'assurance vie est insaisissable car le capital durant cette période n'appartient pas au souscripteur mais à la société d'assurance.
c'est un des atouts biens connus de ce genre de placements.
cdt
Merci Youris, mais il y a des exceptions.Ma question est:l'huissier peut-il connaitre mon placement et donc le saisir?
Ceux qui ont la réponse auront mon éternelle reconnaissance.
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