huissiers a escaladé mon portail

Publié le Vu 195 fois 5 Par Momo S
15/02/2019 14:25

Bonjour,
A 9h50 ce mardi 3 personnes soit un ou deux huissiers avec clerc ou autre personne, ce sont présenté devant mon habitation pour me signifier un acte contenant un procès verbal de saisie-vente, jusque la normal, le grand problème pour eux c'est qu'ils ont escaladé mon portail est pénétré dans le jardin pour analysé comment ils pourraient rentré dans la maison pour la prochaine étape ou visite. Ce jour la j'étais absent. Dans mon jardin je suis équipé de 4 cameras qui ont films et qui pris des photos, ( j'ai installé ces 4 cameras contre des personne mal attentionné) j'aurais jamais pensé que des huissiers réagiront comme ça qui respecte le droit. J'ai lue que leurs profession sont règlementée par la chambre disciplinaire et sous autorité du parquet. Pour mon droit vous me conseiller quoi ! de posé plainte et de l'es poursuivre on demandant des dommages intérêt pour avoir pénétré dans mon jardin. Ou de contacté huissiers lui rappelant qu’ils a fait une grosse faute professionnel que mes intention sont de posé plainte ou peu être de trouvais un accord aimable en vue d'un dédommagement. lui joindre 3 photos de preuve.

Merc pour votre réponse.

Momo S

Modérateur

15/02/2019 18:41

bonjour,

un huissier peut pénétrer en votre absence, dans votre domicile sous certaines conditions.

un jardin clos attenant à votre domicile est lui-même considéré comme votre domicile.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399

j'espère que vos caméras extérieures sont installées conformément à la règlementation et qu'en particulier, elle ne filment pas l'extérieur de votre propriété.

salutations

18/02/2019 12:41

Bonjour,

Merci pour votre retour, j'ai étais voir les articles de loi c'est compliqué, la il s’agit uniquement d'un avis procès verbal de saisie vente, sur l'avis au stylo ces indiqué dernier avis avant ouverture de la porte par un serrurier a vos frais, ma question réellement ces de savoir si ces deux huissiers avec la 3 éme personne ont le droit escaladé mon portail (fermer a clé, sonnette fonctionne) pour pénétré dans le jardin et de faire le tour de la maison pour analysé comment rentré dans la maison,( pour info il y a aussi des véhicule dans le jardin cela les intéressé pas) sur les vidéos qui se trouve dans le jardin en bien filmé les abord de la maison ( sur le coup en voyant les vidéos j'avais impression avoir affaire à des futures cambrioleur. Y a t'il violation de domicile, car la j'ai l'intention de saisir la justice en posent plainte a la gendarmerie, et une plainte motivé au président de la chambre départemental ou au parquet. Avec mon assurance d'habitation j'ai une protection juridique je peu bénéficier de l'aide d'un avocat après avoir déposé plainte.

Cordialement.

Momo S

Modérateur

18/02/2019 13:26

bonjour,

je vous engage à expliquer votre situation à votre protection juridique avant tout dépôt de plainte.

une protection juridique privélégie d'abord une procédure amiable avant toute procédure judiciaire.

salutations

Superviseur

18/02/2019 13:36

Bonjour,

Info pour la suite éventuelle.

En présence d'un titre exécutoire, l'absence du débiteur n'empêche pas la saisie. Cependant, elle oblige l'huissier à respecter des formalités complémentaires pour entrer dans le logement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F399
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

26/02/2019 12:25

Bonjour Youris,

Oui je suis au courant que la juridique de mon assurance habitation cherchera toujours un accord a amiable, vue vos réponse un ou plusieurs huissiers non pas le droit d'escaladé un portail fermé a clé, cela veux dire qu'il y a violation de domicile, ils doivent respecté les règle pour exercé leur métier. Si il y a personne a la maison il dépose avis dans la boite a lettre, la procédure continue ils peuvent venir après avec un serrurier deux temoins, le Maire ou les forces de l'ordre, la ils seronts dans leur droit pour pénétré dans le jardin et la maison. C'est bien la première fois que j'ai a affaire a des huissiers de ce type la, ils abus de leur pouvoir d'huissier. Vous avez pas répondue directement a ma question sur escalade de mon portail. Merci de vos retour.

Cordialement.

Momo S

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