Hypotheque caduc ?? deposé sans que l on en soi averti, apres une liquidation pour manque d actif

Publié le Vu 106 fois 2 Par coeiurdeloup
21/01/2019 16:12

Bonjour,

Suite a des difficulté nous avont ete en liquidation, au 1er janvier 2018 le tribunal a prononcé une liquidation pour manque d actif, nous avions une dette total de 18000€ ( dont 15000€ a la msa ), le mandataire nous a dit que c etait comme si les dettes etait effacer, nous venons d apprendre par un membre de la famille qu il y avait une hypotheque sur des bien familiaux succession ouverte depuis 3 ans dont ont a droit a1 cinquieme de 1 cinquieme ( 5 heritiers et nous avons dont 1 part revenais a mon beau pere decedé et donc divisé entre ces 5 enfants dont mon mari ) Cela dit nous n avons jamais recus de courrier concernat cette hypotheque ?? et les biens ne sont pas en vente la famille souhaite les garder en indivision. Que risque t on peuvent il nous forcer a la vente ? l hypotheque est elle caduc ?? les dette de l hypotheque sont celle de la msa , combien de temps l hypotheque reste les denier impayé msa sont de 2015 , par avance merci de vos reponses cordialement

21/01/2019 17:10

Bonjour,



la succession est ouverte, l'attestation de propriété après décès a t elle été faite ? Sinon, vous ne possédez rien encore.

La durée d'une hypothèque dépend de sa nature, judiciaire ? conventionnelle ? légale ?



cdt

21/01/2019 18:05

bonjour, non non on possede rien y a pas eu d attestation de proprieté, en fait la tante de mon mari decede y a 3 ans comme elle avait pas d enfant et qu elle avait pas fait de testament une partie des bien a ete herité par ses freres et soeur, et le pere de mon mari etant un des freres de la tante et etant decedé mon mari herite de la part de son pere avec ses 5 freres, la famille garde les bien en indivision les bien ne sont pas en vente et concernant la nature de l hypotheque j ai aucune info, j ai recu aucun courrier ni autres informations mais vue que c est suite a une liquidation judiciaire pour manque d actif je pense que c est une hypotheque legal , c est mon beau frere qui ma dit qu il y avait une hypotheque de la msa ( en fait il nous a appeller pour savoir si on avait des dettes ) du coup on a toute la famille qui s inquiete a cause de cette hypotheque cordialement

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