impôts et taxes droit de succssion

Question

2 messages

29/11/2022 18:39

Suite au décès de mon mari , le notaire me présente une facture de 10582€ réparti entre API 6100 et DS 4200 €, régime communauté aux acquets, mais les biens hérités de mes parents ont été revendus et mis dans la communauté ceci depuis plus de 10 ans; D'après les informations d'internet aucun impot n'est dû par l'épouse survivante. Propriétaire de la résidence principale et q;q; valeurs mobilières sur quelle base la succession est prise en compte?

que veut dire DS ?

merci de votre réponse

cordialement

Anonymisation Dernière modification : 29/11/2022 - par Marck.ESP Superviseur

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janus2fr · Answer 1 · 29/11/2022

Superviseur

15418 messages

29/11/2022 19:19

que veut dire DS ?

Bonjour,

Déclaration de succession.

yapasdequoi · Answer 2 · 29/11/2022

Modérateur

3479 messages

29/11/2022 22:48

Bonjour
Qu'il n'y ait pas d'impôts ne dit pas que tout est gratuit.