inspection visuelle des sacs

Publié le 04/06/2021 Vu 2307 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/06/2021 11:49

Bonjour, lors d'un festival du livre les bénévoles de l'association organisatrice peuvent-ils demander au public l'ouverture des sacs pour une inspection visuelle. Merci de votre réponse.

04/06/2021 12:44

bonjour

https://www.legavox.fr/blog/jurigaby/fouille-inspection-visuelle-main-67.htm

ce droit est exércé par des vigiles....donc des bénévoles n'ont pas le droit de visualiser le fond de votre sac

cependant si on vous soupçonne d'un vol de livre le bénévole appelera un officier de police judiciaire etc etc etc...

Superviseur

04/06/2021 13:19

Bonjour jodelariege,

Votre réponse n'est pas tout à fait exact. Les bénévoles ont tout à fait le droit de demander à voir le contenu des sacs, simplement ils ne peuvent pas le faire contre le gré des visiteurs, ce que pourrait faire un vigile.

Il suffit d'afficher clairement que les visiteurs qui s'opposent à l'inspection des sacs ne peuvent pas entrer et le tour est joué...

04/06/2021 13:31

tout à fait....

cependant un visiteur peut entrer (on ne vérifie pas son sac à l'entrée en général..) et refuser de l'ouvrir à la sortie ... il sera quand meme entré....

Superviseur

04/06/2021 14:09


cependant un visiteur peut entrer (on ne vérifie pas son sac à l'entrée en général..)


Bien au contraire, pour des raisons de sécurité, c'est bien à l'entrée que les sacs doivent être vérifiés (présence d'arme, de bombe, etc.). Aucun intérêt à inspecter les sacs à la sortie...

04/06/2021 14:25

je n'avais pas pensé à cela ,bien que je l'ai vu à l'entrée d'un cinéma il y a quelques temps mais fait par un vigile..... c'était un grand complexe à Toulouse; est ce que cela se fait dans tous les cinémas de province?

mais est ce bien l'idée de pat12? inspection visuelle à l'entrée pour éviter tout acte terroriste ou à la sortie pour éviter tout vol?

pour revenir à la question de pat 12 : les bénévoles peuvent demander (finalement on peut tout demander..) et les visiteurs peuvent refuser...avec des conséquences ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter