Intégration dans la nationalité française

Publié le 12/04/2009 Vu 2836 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/04/2009 23:09

bonsoir monsieur la vocats jais bien compris votre répence merci infinimen .pour le décrit du 06/ 141 de les algerien qui sen né entre 1954 et 1962 . cestune rumeur dacord. mai de quelle droi un algerien il peu se intégré dans la nationalité par une droi undivudielle . au non de la démokratie et la liberté qui lafrançe a reconu comme droi d'homme. pour les algerien quil sen un lien ou non ses pareille . un lien ses lalangue qui tres mitriser par les algerien depuis legtemps . et le voudrais de lintégration dans la nationalité française. je trouve se lien et tres cordialmon .veuillez agréer monsieur lavocats a léxpression de ma houte considération.merci.
. Dernière modification : 12/04/2009

12/04/2009 23:16

Ghalem, bonsoir,
Ce site vous dira beaucoup de chose sur les accord franco-algérien.
http://www.gisti.org/doc/actions/2001/algeriens/accord.html

Bien à vous.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter