
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Dans le cadre d'une réunion de conseil syndical, si 1 membre invite un copropriétaire et que les 4 autres membres ne le veulent pas ... ce copropriétaire peut-il assister ou pas sachant que dans la loi c'est le conseil syndical qui invite et de ce fait, par vote de tous les membres.
Merci pour votre retour
Denis Lebouc
Dernière modification : 02/12/2015
Superviseur
Bonjour,
Pour qu'un copropriétaire assiste à une réunion du conseil syndical, il faut l'accord du dit conseil syndical.
Si 4 membres sur 5 y sont opposés, difficile de dire que le conseil syndical donne son accord...
Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour
Bien cordialement
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