Bonjour et bienvenue,
Il serait utile de préciser à quel article vous faites allusion ?
Cela m’intéresse fortement, car le CSE peut bénéficier d’une assistance juridique auprès d’experts ou d’avocats spécialisés dans le conseil au CSE. Solliciter un conseiller en droit du travail ou un juriste diplômé pourra peut-être suffire pour une question ou un doute sur un point de contrat. En revanche, s’il s’agit d’un contentieux, alors il faudra engager une vraie défense en mandatant un avocat en droit du travail.
Mais il est possible que P.M. dispose d’éléments à vous communiquer.
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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)