Kafala et reconnue en france

Publié le 22/11/2017 Vu 732 fois 2 Par
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21/11/2017 23:05

Je suis allé voir un avocat qui m'a dit qu'il faut déposer un recours au tribunal de de grande instance de poitiers pour la validation de la kafala et puis et le papa des enfants sera convoqué pour reconnaître la validation de jugement du papier quels sont ou qu'est-ce que vous me conseillez à faire pour faire toutes les démarches nécessaires est-ce qu'il faut que je fasse la demande tout de suite au consulat français passer en Algérie pour un visa long séjour où faire d'autres démarches j'attends que vous me guider je vous en remercie sincères salutations

22/11/2017 08:21

premier conseil; dire bonjour ! deuxième; ceci est un forum de droit français, je ne crois pas que la Kafala en fasse partie ?

Modérateur

22/11/2017 10:08

bonjour,
en principe, la kafala peut-être reconnue en france sans passer par un tribunal.
mais la kafala n'est pas une adoption, il s'agit d'un simple transfert de l'autorité parentale.
Dès lors, la kafala n’emporte aucun droit particulier à l’accès de l’enfant sur le territoire français. L’étranger ne peut utilement se prévaloir de ce transfert de l’autorité parentale au soutien de sa demande de regroupement familial formée au bénéfice de cet enfant, dispositif qui exige l’existence d’un lien de filiation.
vous pouvez consulter ce lien:
https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/L-immigration-familiale/La-kafala
salutations

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