lettre d'injure à l'encontre des membres du CS

Publié le 29/03/2021 Vu 186 fois 1 Par
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29/03/2021 14:12

Un copropriétaire a adressé une lettre d'injure envers les mebres du CS en les nommant. le syndic a joint ce courrrier à la convocation de l'AG contre la volonté du CS, portant ainsi ce courrier malvelllant et plein de contre vérité à la connaissance de tous les copropriétaires.
En tant qeu membres du CS concernée ne faisant plus partie du nouveau CS quels sont mes moyens d'action contre le syndic et quel délai de recours?




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Dernière modification : 29/03/2021 - par youris Modérateur

Modérateur

29/03/2021 15:23

comment le syndic a-t-il eu ce courrier d'injures, s'il n'en était pas destinataire ?

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