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Bonjour,
je viens de recevoir une lettre dont l'objet est :
Lettre RV SAISIE VENTE
Une lettre d'huissier me donnant rendez vous pour placer mes "meubles sous autorité de justice"... Pour une somme de 1200 €. Je ne dois pas cette somme. Je suis juste en retard dans la déclaration de mes revenus d'artiste auteur mais je ne fais plus ce métier, donc je n'ai pas payé les appels à cotisation à partir de sommes forfaitaires qui sont demandées quand il y a absence de déclaration. Je vais envoyer ma déclaration qui est de 0 € et je ne m'inquiète pas.
Mais, dois-je faire rentrer l'huissier sachant que ce courrier n'est pas en A-R, c'est un courrier simple et il n'y a eut aucun jugement.
Merci d'avance.
Modérateur
bjr,
le trésor public n'a pas besoin d'un jugement pour effectuer une saisie.
cdt
Merci pour votre réponse, mais le courrier ne doit-il pas être en A-R? De plus si je paye, alors que je ne dois pas cet argent, me rembourseront-ils?
Merci d'avance.
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