se libérer d'une caution solidaire

Publié le Vu 4370 fois 2 Par Jeff
23/05/2009 14:09

Bonjour
Afin de racheter une entreprise, nous avons créé une société holding qui a emprunté 2 millions d'€ en 2007 sur une durée de 7 ans (technique de LBO). Les 3 associés sont le pdg de la société rachetée et 2 salariés de cette même société (dont moi). Je possède 25% des parts de la holding qui possède la société. je me suis porté caution solidaire en mai 2007 pour une durée de 3 ans et à hauteur de 25000€. La société se porte de plus en plus mal, et de fortes tensions existent entre les associés. Je voudrais savoir si
1) je peux me libérer de cette caution avant la fin des 3 années ?
2) a l'issue des 3 années, serai-je encore caution du reste de la dette ?
3) la banque peut-elle me réclamer plus que les 25K€ portés sur l'acte de caution ?
Merci beaucoup pour vos réponses!

23/05/2009 15:59

Jeff, bonjour

"1) je peux me libérer de cette caution avant la fin des 3 années ?"
Non, au terme des 3 ans.
La caution peut faire annuler l'acte de cautionnement s'il n'est pas conforme (exemple : si le montant de la somme n'apparaît pas en toutes lettres).

"2) a l'issue des 3 années, serai-je encore caution du reste de la dette ? "
Non,
Le cautionnement est pour une durée précise (exemple : pour un bail de 3 ans, pour la durée d'un prêt...) : le créancier ne peut pas poursuivre la caution au-delà de cette période.


"3) la banque peut-elle me réclamer plus que les 25K€ portés sur l'acte de caution ? "
Non,
Le cautionnement est donné pour une somme déterminée (attention, pour que le cautionnement soit valable, la somme doit être inscrite non seulement en chiffres, mais aussi en toutes lettres;) la caution ne peut être poursuivie que pour le montant indiqué, même si la dette du débiteur est supérieure.

Recours :
Recours " subrogatoire " : la caution peut réclamer au débiteur la somme qu'il devait et que la caution a payée au créancier, en se mettant à la place de ce dernier (c'est ce que l'on appelle la subrogation). La caution a tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur. Par exemple, si le débiteur avait consenti une hypothèque au créancier, la caution bénéficie à son tour de l'hypothèque et peut donc faire vendre le bien hypothéqué, pour se rembourser.

Recours personnel : la caution peut poursuivre le débiteur pour récupérer, non seulement la somme réglée au créancier, mais aussi tous les intérêts et frais engagés. Elle peut également demander des dommages et intérêts.
La caution doit prévenir le débiteur qu'elle a payé sa dette, car si celui-ci la paie à son tour, la caution ne pourra pas se retourner contre lui.

Bien à vous.

23/05/2009 18:45

un grand merci pour cette réponse, rapide et précise, et qui m'ote un certain poids !!
Bien à vous

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