
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je m’excuse de ne pas avoir classé ma question mais je ne sais pas ou la mettre.
J’ai une question par rapport a la licence 2 cercle privée.
Nous avons une licence 2 (cercle privée) dans notre foyer étudiant qui fait partie de notre résidence étudiante.
Le foyer est géré par une association d’étudiants la semaine. Il est disponible en prêt le week end, pour des soirées privée.
Dans ce cas la, nous le réservons sans l’accès au bar, c'est-à-dire le bar est fermé à clé, et les tireuses déconnectées.
Sommes-nous soumis à la licence 2 ? Puisque nous n’achetons et ne vendons rien, et ramenons juste nos boisson.et nourriture entre amis.
Merci d’avance
Cordialement.
Si vous avez cette licence, pourquoi demander si vous en avez besoin ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Nous avons cette licence pour l'utilisation du bar en semaine. Hors le week end, nous effectuons uniquement des soirées privées et sans l'utilisation du bar. Devons nous nous soumettre a cette licence 2 ou somme nous libre d'emmener ce que l'on veut ?
Merci d'avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter