LITIGE AVEC HUISSIERS DE JUSTICE

Bonjour,
Suite à une décision de justice condamnant aux dépens une agence immobilière à me régler la somme de 1009euros. Je me rends Chez des huissiers de "justice" afin de faire executer la condamnation.Je verse la somme de 150euros à titre d'acompte. Suite à ma demande la personne me précise que l'agence ayant été condamnée aux dépens je n'aurai pas de frais à payer et que je serai intégralement remboursée. Le 14 octobre je reçois un chèque de 979.33euros soit 179.67euros de moins. Je téléphone et apprends que je dois régler un droit dégréssif de 124.92euros et la différence de 54.75euros serait les frais imputés à l'agence que l'on me répercute!
Je soupçonne une certaine malhonnêteté de la part de ces huissiers. J'essaie désespérement de parler à l'un d'eux mais sans succès, j'ai même appris par la standardiste que mon dossier était archivé.
Tout ceci est il normal?

Bonjour

effectivement, la condamnation aux dépens met à la charge de vos débiteurs les frais d'exécution.

Cependant, les huissiers de justice se voient attribuer des honoraires proportionnels au montant des sommes recouvrées ou encaissées. Ces honoraires sont à la charge du créancier et sont définis par l'article 10 du décret du 10/12/96.

Les montants que vous énoncez sont cohérents, la seule erreur de l'étude a été de ne pas être suffisamment précis à votre égard.

cordialement

Bonjour,

Merci de votre réponse.

En fait, en plus du droit dégressif l'huissier me déduit les frais de procédure car il n'a soi-disant pas pu les récupérer.

L'article 8 et les frais de procédure pour le débiteur
L'article 10 et les frais de procédure pour le créancier (qu'on ne prévient pas et qui est obligé de passer par un huissier pour l'injonction de payer)"ils sont comdamnés aux dépens, vous n'aurez rien du tout à payer"

En attendant c'est ce vautour d'huissier qui s'en met plein les poches, décidemment il y a des malhonnêtes et des nuls partout. Ces gens là se croient tout permis c'est une honte.

Cordialement

bonsoir cristenail ici ragi pourriez vous me dire suite à votre ennui avec l huissier de justice lorsque vous receviez des courriers de sa part était il en recommandé car cela fait 4courriers qu il menvoit en simple lettre dois je en tenir cas ceci suit a un litige sur ma location merci de votre réponse a bientot

Bonsoir Ragi,

Mon cas est différent car c'est moi qui l'ai sollicité suite à une décision du tribunal en ma faveur. Normalement, on n'est pas censé avoir reçu un courrier lorsque celui-ci n'a pas été envoyé en recommandé(pas de preuve), mais pour plus de sureté je vous recommande de poser la question sur ce site car il semble y avoir des personnes compétentes qui répondent.
Cordialement
Cristenail

bonsoir ici ragi je vous remercie de votre réponse j ai d autres réponses a lire amicalement a bientot cristenail

Maître Huissier sur son arbre perché
Se pensait au niveau des élites.
Une cliente vint un jour réclamer son dû
Qu’à tort Maître Huissier a perçu.
Celui-ci peut habituer à restituer
Et voyant là une cliente de la plèbe
Lui tint à peu près ce langage :
Madame, vous insistez pour me voir
Contentez-vous d’admirez mon plumage.
A ces mots la cliente pense au Renard
Et pour satisfaire l’infériorité requise par Maître Huissier
Elle lui cache son secret et joue de naïveté.
J’ignorais Maître Huissier que vous n’avez rien reçu !
Maître Huissier se goinfra de ces mots
Et se hissa au plus haut de son ramage
En priant la cliente de retourner à son pâturage.
Mais avant de s’en aller paître, la cliente bien aise
Dévoilât son secret, une lettre de M. Le Greffier
Qui affirme le contraire des mots de Maître Huissier.
Après avoir ouvert un large bec, Maître Huissier tomba net
La cliente le laissa choir et dit :
Apprenez Maître Huissier que tout plumage mérite son ramage
Quand la branche d’un arbre est pourrie
Il faut s’attendre à tomber dans la fange de la mare.
C’est ainsi que naissent les poules mouillées
Qui pourrissent notre société.
Cette leçon vaut bien quelques intérêts moratoires.
Maître Huissier honteux et confus
Ne jura pas qu’on ne l’y prendrait plus.
Moralité : n’oublions jamais que la robe noire des charognards
Fait briller son plumage avant de se révéler nécrophage.
(Histoire vécue le 01.10.2013)