litige avec pole emploi

Publié le 06/07/2020 Vu 422 fois 2 Par
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06/07/2020 19:07

Bonjour

J'ai déposé un dossier de surrendettent à la banque de France le 13/03/2020 suite à un problème de trop perçu avec pole emploi qui me réclame une somme de 22000 euros. Mon dossier a été reçu favorable ment par la banque de France. la comission m'a fait parvenir le courrier de la recevabilité et aujourd'hui je reçois un courrier de la baque de France me disant que la dette de pole emploi est mis de coté car pole emploi m'accuse de fraude et la banque de France ne s'occupait pas de cela. Je ne sais pas comment ni quoi faire car pole emploi a refusé toute mes propositions. Ils veulent que je donne tous les mois plus de 900 somme que je ne gagne puisse que je suis au chomage.

Merci de me répondre

Modérateur

06/07/2020 19:30

bonjour,

la question essentielle est, avez-vous fraudé ?

si c'est le cas, pôle emploi pourra déposer une plainte contre vous et vous allez vous retrouver devant un tribunal.

le fait que vous soyez au chômahe, n'interdit pas à pôle emploi de déposer une plainte contre vous pour récupérer ce que vous lui devez.

salutations

06/07/2020 21:20

Bonjour,

Il est etonnant que vous ne puissiez pas arriver à un accord avec le service juridique de Pôle Emploi mais ils pourraient procéder à des saisies après l'obtention d'un titre exécutoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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