Litige concernant mon chien Hobby – demande d’avis juridique

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant une situation avec mon chien Hobby et mon ex-compagnon (, avec qui je n’étais ni mariée ni pacsée).

J’ai acquis Hobby auprès d’un élevage lorsqu’il était chiot. La convention de vente et la facture sont à mon nom. Je possède également sa carte I-CAD ainsi que son passeport. Je n’ai jamais signé aucun document de cession ou de transfert de propriété à mon ex-compagnon.

Lors de notre séparation il y a environ quatre ans, nous avions convenu à l’amiable d’une garde alternée de Hobby, sans calendrier fixe, en fonction de nos disponibilités. Cette organisation a perduré après notre séparation.

Depuis quelques semaines, mon ex-compagnon refuse désormais totalement que je puisse revoir ou prendre Hobby et m’a indiqué qu’il ne me le remettrait plus jamais.
Il m’a également demandé de ne pas me présenter à son travail ou ailleurs pour tenter de régler la situation directement, en indiquant qu’il pourrait déposer plainte pour harcèlement. C'est une personne qui peut se montrer très colérique, j’ai donc choisi de ne pas chercher à le confronter et de passer uniquement par des démarches officielles.

Je me suis d’abord rendue à la gendarmerie, qui m’a orientée vers le commissariat de police d’Annecy. Une main courante a été enregistrée le 30 septembre. Le policier m’a indiqué qu’il n’avait jamais rencontré ce type de situation et qu’il lui était difficile de déterminer s’il pouvait s’agir juridiquement d’un vol. Il a néanmoins indiqué dans la déclaration qu’un éventuel abus de confiance pourrait être envisagé, selon les éléments et en l’absence de solution amiable. Il m’a également orientée vers l’AVIJ afin d’obtenir un avis juridique.

Depuis, un élément supplémentaire est apparu. Je n’arrivais plus à accéder au dossier I-CAD de Hobby. Après les avoir contactés, I-CAD m’a confirmé que mes coordonnées n’apparaissent désormais plus comme détentrice sur sa fiche. Or je n’ai jamais signé ni autorisé de cession ou de changement de détenteur. J’ai demandé à I-CAD de m’indiquer la date et les circonstances de cette modification.

I-CAD m’a également indiqué qu’en cas de dépôt de plainte pour vol, la fiche de l’animal peut être bloquée et que, pour d’autres infractions telles qu’un abus de confiance, ils peuvent également bloquer la fiche afin d’empêcher de nouvelles modifications.

À ce jour, je dispose notamment de la convention de vente à mon nom, de la carte I-CAD, du passeport de Hobby, de différentes factures, des échanges avec mon ex-compagnon et de la main courante. Celle-ci mentionne notamment que j’ai payé Hobby, que les documents sont à mon nom et que nous avions organisé une garde alternée après notre séparation.

Mon objectif est de pouvoir revoir Hobby et de faire reconnaître mes droits à son égard. Je n’ai jamais cédé mon chien, ni signé aucun document en ce sens, et je souhaite savoir quelles démarches engager pour pouvoir le récupérer et ne pas perdre définitivement tout lien avec lui.

Mes questions sont donc les suivantes : au regard de ces éléments, cette situation pourrait-elle juridiquement constituer un abus de confiance, un vol ou une autre infraction ? Le fait que le détenteur I-CAD ait été changé sans que j’aie signé de cession peut-il constituer un élément supplémentaire ? Et quelle serait selon vous la démarche la plus adaptée : mise en demeure, conciliation, dépôt de plainte ou saisine du tribunal judiciaire ?

Je vous remercie par avance pour votre avis. Je suis aujourd’hui assez démunie face à cette situation et très inquiète à l’idée de ne plus jamais pouvoir revoir Hobby.

bonjour,

s'agissant d'un enfant, la réponse serait relativement facile, pour les animaux, le code civil indique dans son article 515-14 :

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des animaux.

si tous les documents relatifs à votre chien sont à votre nom, vous pouvez déposer une plainte pour vol.

salutations

Bonjour,
Merci pour votre réponse.

La difficulté est justement que le chien n’a pas été soustrait à mon insu au départ : lors de notre séparation, nous avions mis en place une garde alternée à l’amiable...

Le commissariat m’a indiqué ne pas savoir si le vol pouvait être caractérisé et a évoqué éventuellement un abus de confiance.

Toutefois, merci beaucoup pour votre retour et pour le temps pris pour me répondre.

Je vais effectivement me rapprocher d’un avocat spécialisé en droit animalier afin de clarifier la situation et surtout la qualification juridique adaptée.

Bien cordialement.