Litige pour canalisation chez le voisin

Publié le Vu 205 fois 0 Par stephbonoman
18/07/2019 08:39

bonjour,

pour faire suite à ce post: https://www.legavox.fr/forum/droit-general/canalisation-chez-voisin-sans-servitude_122394_1.htm

l’une des réponses m’indique que vu que aucune demande n’a été faite vis à vis de cette canalisation lors de l’achat du terrain et de la construction de la maison voisine, la servitude m’est acquise. Pourriez vous m’indiquer sur quel texte cela repose?

egalement, se pourrait il que le branchement au réseau d’assainissement public ai été fait de façon sauvage par mon ancien propriétaire? Il existe pourtant des regards sur le trottoir, posés lors des travaux d’assainissement de la commune visiblement.

J’ai demandé aux services concernés des éléments sur ce branchement mais ils rechignent à regarder dans leurs archives...

quels serait la situation si ce branchement s’avererait Sauvage?

Cette situation me met en panique...

cordizlement, Dernière modification : 18/07/2019 - par stephbonoman

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