local commercial et terrasse d'un bar tabac

Question

1 message

13/12/2020 06:30

Bonjour,

je suis infirmière libérale et je dois mettre en place une campagne de dépistage.

L'ordre infirmière impose de ne pas le faire dans un local commercial.

Est ce que la terrasse fait partie du local commercial du bar tabac?

Cordialement

Mme sabir

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youris · Answer 1 · 13/12/2020

Modérateur

20564 messages

13/12/2020 11:52

bonjour,

impossible de répondre à votre question.

vous devez poser la question au commerçant, car il y a plusieurs possibilités, partie privative, partie commune à usage privatif, partie commune, domaine public....

salutations

Yukiko · Answer 2 · 13/12/2020

3270 messages

13/12/2020 13:15

Bonjour,

L'ordre des infirmiers ne veut pas qu'il y ait équivoque sur la nature du métier : c'est une profession libérale et non commerciale.

Une terrasse de café est un lieu dédié à un commerce. Un infirmier ne peut s'y installer pour consulter.

Cependant, pour une campagne organisée par les pouvoirs publics dans un but sanitaire d'intérêt général, il y a probablement lieu à déroger. Si c'est le maire ou l'ARS qui propose l'action de dépistage à la terrasse d'un café, il n'y a pas infraction à la déontologie.