Location en tant que résidence secondaire

Bonjour,

La situation :

Ma Mère handicapée visuel et cognitive AVC (+80 % et 86 ans) dispose d'un logement principal (en tant que propriétaire). Ne pouvant plus la maintenir à domicile pendant des laps de temps trop important, nous voulons souscrire un bail dans un petit appartement prés de chez nous (500 km de son domicile principal) qui nous permettrait d'effectuer une pose dans le suivi et le soutien .

Nous avons bien conscience que cela entrainera des frais, taxes, impôts supplémentaire etc .. mais cela n'est pas un problème d'ordre financier.

Le problème :

Lors de la signature du bail, le propriétaire nous oblige à la location en tant que résidence principale, ce qui est incompatible avec le statut de ma mère (domiciliation des aides notamment) En a t'il le droit ? d'autant plus que cela ne lui crée pas de bénéfices fiscaux notoires, et que nous serions même disposé a effectuer les calcul d'une éventuelle pertes et à lui compenser sous forme de loyer plus important par exemple. Je précise que ce bien n'a jamais été loué auparavant et qu'il s'agit d'une rénovation de la partie existante de son domicile (nous somme à la campagne ).

Dans l'attente

Cordialement

Domi13

Bonjour et bienvenue

La "domiciliation des aides" peut-être mofiée aisémment, je vous avoue ne pas bien comprendre ce qui vous empêche de loger votre mère en résidence principale dans cette location ?
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Bonjour,

Si votre mère habite réellement dans ce logement, il sera de fait sa résidence principale.

Bonjour,

Le bailleur a t il une obligation légale de louer en résidence principale ?( appartement rénové avec une réduction d'impôt sur les revenus et obligation de louer en résidence principale durant un certain nombre d'années).

Certaines aides sociales peuvent effectivement varier d'un département à l'autre .la résidence principale est le lieu de la domiciliation fiscale .

Cordialement