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Quelle est la majorité nécessaire pour une modification de statuts de SCI relative au changement de la rémunération du gérant suite à une AGE?
Merci.
Dernière modification : 10/10/2010
Lisez les statuts de la SCI, pour commencer
Bonjour,
Dans le cas d'un arrêt d'une SCI familiale, après accord de tous les associés, est-il possible de modifier les statuts, et d'indiquer que l'ensemble des parts sera donner à une association ou une personne morale, de façon qu'aucun associé ne profite de la valeur future, de ses parts. Merci pour votre réponse. Cordialement
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