Mannequin amateur s'affichant partout en France!!

Publié le Vu 1650 fois 3 Par antoniadis
20/01/2009 20:13

Bonjour,

Je suis une jeune fille qui a posé pour un photographe d'une marque nationale de chaussures: TEXTO.

Je n'ai rien signé, aucun document, ucune autorisation, rien!

Je ne savais pas à l'époque (2006) que cette marque était si importante.

Lorsque leur campagne pblicitaire a commencée, je me suis retrouvée dans tous les magasins (environ 6 sur Marseille seulement, et ils sont partout en France!), et ce en posters géants! Sur leur site internet aussi.

Je n'ai pas agit car je n'ai su qu'après coup que cette campagne avait été nationale.

Mais aujourd'hui, ces images refont leur apparition dans des magasins revendeurs des invendus de cette marque!

J'avais été payée 200€ en espèces à l'époque et je vins de contacter la marque.

Celle ci a transféré mon mil au photographe qui aujourd'hui me dit que je ne peux rien faire, et il m'offre de me donner 200€ à nouveau!

Je ne suis pas une pro, mais mes photos, réussies, s'affichent de nouveau.

Suis je dans les délais pour agir? que dois je faire? Porter plainte? Contre la marque ou contre e photographe en contrat encore aujourd'hui avec eux?

Merci mille fois pour votre aide!

20/01/2009 21:15

Jeune fille mineure????
si c'est le cas :
Les mineurs voient leur droit à l’image géré par leurs parents ou tuteur. Afin de prévenir tout contentieux, la prise de vue de mineurs doit donc être précédée d’une demande d’autorisation aux parents qui précise le cadre dans lequel l’image de leur enfant sera utilisée (lieu, durée, modalité de présentation, de diffusion, support).

Il faut en effet éviter de prêter le flan à une exploitation illicite de ces images par captation sur un site web.

Il faut également se prémunir contre des accusations de travail de mineur : à cette fin, il faut éviter toute rémunération, sous quelque forme que ce soit, du travail des élèves durant les prises de vue qui peuvent être effectuées. L’activité rémunérée des mineurs est réglementée très précisément par le Code du Travail.

Pour les adultes, il en est de même.

En matière de stockage de fichiers informatiques de données personnelles, une déclaration à la CNIL doit être effectuée, et un droit d’accès des personnes y figurant organisé.

En filigrane de ces propos est apparue la notion d’autorisation de l’usage de l’image d’une personne, qui est le principe fondateur du droit de l’image.


L’article 9 du Code civil était amendé par un article 9-2 disposant que :
«Chacun a un droit à l'image sur sa personne. Le droit à l'image d'une personne est le droit que chacun possède sur la reproduction ou l'utilisation de sa propre image. L'image d'une personne peut toutefois être reproduite ou utilisée dès lors qu'il n'en résulte aucun préjudice réel et sérieux pour celle-ci. »

L’utilisation non autorisée d’images de choses ou de personnes fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement. De plus, la qualité de fonctionnaire peut être perdue à l’occasion d’une condamnation.

L’article 9 du Code civil stipule :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée (loi du 17 juillet 1970 tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens).

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »

L’usage, sans son autorisation, de l’image d’une personne dans le cadre de sa vie privée peut donc entraîner la mise en cause de la responsabilité de l’utilisateur.

Il faut pour cela que la preuve de l’existence d’un préjudice constitutif d’une atteinte à la vie privée soit faite.

La condamnation peut recouvrir la forme de dommages et intérêts, de saisie des biens incriminés, de publication judiciaire dans un organe de presse.

je pense que vous devriez demander l'aide d'un avocat. Normalement, vous pouvez faire retirer ces photos (vous n'avez rien signé) et demander des dommages et intérêts pour "atteinte à la vie privée"
(I – 2.1.) sans intention de nuire.

J'espère vous avoir aidé.

21/01/2009 11:40

Merci pour ces réponses.

Précisisons: je suis majeure et l'était déjà à l'époque de la prise de ces photos.

Ces photos très réussies ne portent pas atteinte à ma vie privée, mais je pose pour une marque nationale sans finalement avoir été rémunérée.

Pensez vous que j'ai des chances d'obtenir des compensations devant un juge?

Car auj, j'ai le sentiment d'avoir été trompée et arnaquée!

21/01/2009 21:44

Je me repète mais vous pouvez porter plainte:
Le droit à l’image (photos-vidéos)

Toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique) et l’utilisation de celle-ci. Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice.
Cependant, lorsque l’image est prise dans un lieu public, il suffit d’obtenir l’autorisation de la (des) personne(s) isolées et reconnaissables.

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