Don manuel par donateur de + de 80 ans

Publié le 04/02/2016 Vu 484 fois 1 Par
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04/02/2016 13:16

Bonjour,

Ma mère, âgée de 85 ans souhaite effectuer des dons manuels de 10 000 euros à chacun de ses petits enfants (majeurs).

Elle a bien noté que ces dons manuels devront être déclarés par chacun des donataires au moyen du formulaire 2735 auprès de leur service des impôts respectifs.

Toutefois, elle aimerait savoir si, compte tenu de son âge (+ de 80 ans), elle sera soumise à droits de mutation.
(le cas échéant, à combien s'élèveront-ils ?)

Merci par avance de votre réponse.

Cordialement. DD

04/02/2016 13:27

Bonjour,
Chaque petit-enfant bénéficiant d'un abattement de 31.865 euros, il n'y aura donc pas de droit de mutation exigible.

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