Sos mon mari est sans papiers

bonjour voila mon mari est sans papier ses parents sont en france ainsi que ses freres et soeurs ils sont venue en france par regroupement familiale mon mari etant majeur n'a pas pu en beneficier. nous vivons ensemble depuis 1an et demi et sommes mariés depuis octobre nous avons deposer une demande de titre de sejour et nous sommes convoquer le 13 fevrier a la prefecture seulement j'ai trés peur qu ils disent a mon mari de partir au maroc chercher un visa je ne veux pas me separer de mon mari et je pourais pas partir car j'ai 2 enfants mon mari subvient a nos besoins moi je ne travaille que a mi temps et mon mari travaille au noir(obligé) dans la batiment. que dois je faire????? aidez moi a trouver une solution de toute facon je ne me separerais pas de mon mari ne serais ce que 1 jour. merci pour vos reponses Dernière modification : 21/01/2009

merci pour votre reponse mais mes enfants ne son pas de mon mari il sont issu d'un premier couple et il ne veux pas la nationnalité francaise mais une carte de sejor merci quand meme d'avoir essayé de m'aider caroline

La carte de séjour:

L'article 10 de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile a modifié les règles d'admission au séjour en France des conjoints de ressortissants français.

Désormais, le conjoint étranger d'un citoyen français doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et, au besoin, suivre une formation de 2 mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d'une attestation de suivi de cette formation, lorsqu'elle a été jugée nécessaire.

Par ailleurs, le visa de long séjour délivré au conjoint d'un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d'1 an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale".

L'article 4 du décret du 30 octobre 2008 vient préciser les nouvelles dispositions sur la préparation de l'intégration à la société française des conjoints de français, depuis leur pays de résidence (modalités pratiques de l'évaluation en français, de l'organisation de la formation, délais, dispenses...). Ces règles sont applicables aux demandes de visa présentées à compter du 1er décembre 2008.


Principe
Les étrangers qui justifient d'attaches personnelles et familiales en France peuvent se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire, dès lors qu'ils remplissent un certain nombre de conditions.
Cette carte porte la mention "vie privée et familiale".
Elle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle.
- l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, entré en France muni d’un visa de long séjour et marié avec un ressortissant français, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit auparavant sur les registres de l'état civil français,
- la personne ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories ci-dessus ou celles du regroupement familial, mais qui dispose en France de forts liens personnels et familiaux (y compris dans le cadre d'un partenariat civil de solidarité (PACS)), sous certaines conditions notamment d’insertion,


Délivrance du visa de long séjour aux conjoints de français
Conditions de délivrance
- L’ambassade ou le consulat français ne peut refuser à un conjoint de français un visa de long séjour qu'en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public.
- Il doit être statué sur la demande dans les meilleurs délais.

A titre dérogatoire, dans le cadre de sa demande de carte de séjour temporaire, l’intéressé peut solliciter un visa de long séjour à la préfecture :
- s’il est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il y est soumis ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne),
- s’il s’est marié en France et qu'il y séjourne depuis plus de 6 mois avec son conjoint français.
Si ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l’étranger un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son dossier, une autorisation provisoire de séjour valable deux mois.

Conjoints de français exemptés
L'obligation du visa de long séjour ne concerne pas les étrangers déjà titulaires en France d'un titre de séjour arrivant à expiration, et qui demandent un changement de statut en raison de leur mariage avec un ressortissant français.

Elle ne s'applique pas non plus aux ressortissants algériens conjoints de français.


J'espère vous avoir aidé.

merci beaucoup ca veux dire donc qu'il ne sera donc peut etre pas obliger de repartire je vous remercie infiniment vous me rassurez enomement

bonjour,

si votre mari a des preuves de vie commune (factures au eux noms, edf, telephone fixe, ou autres) et meme si la vie commune etait avant le mariage , il n'est pas obligé de repartir au maroc pour le visa long sejour, il peut le demander directemen à la prefecture. Il faut savoir qu'en cas de refus, vous allez devant un juge our le recours et là vous pouvez presenter toutes les preuves possibles de vie en commun,, meme si elles vous paraissent pas porte rlourd (photos, lettres, temoignage amis, familles, voisins...) c'est a vous de convaincre le uge que c'est votre mari, un mariage d'amour , que vous etes bien ensemble et que le fait de le faire partir nuirait à votre droit à la vie privée et familaile, au respect de cette vie là, ce qui est illegal d'aprés la convention des droits de l'homme.
j'espee vous avoir aidé.
renseignez vous encore pour les textes de loi.

bonjour, prenez quand même contact avec un avocat spécialisé en Droit des Etrangers, comme votre mari est en situation irrégulière, même marié il peut faire l'objet d'un refus de titre de séjour et inviter à quitter le territoire Français, ne dites surtout pas qu'il "travaille au noir", c'est une circonstance aggravante, surtout par les temps qui courent, je vous dis ça par honnêteté intellectuelle, courage à vous, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

merci beaucoup à tout les 2 pour vos réponses elle me sont d'une grande aide cela me rassure un peu c'etait ce que je pensais que l etat n 'avais pas le droit de nous obliger a nous separer par a port a notre vie de famille encore mille merci je vous tiendrez au courant de la suite bientot

je m'excuse pour ma reponse de l'autre jour qui manquait d'un petit detail extremement important et qui n'est pas dans votre post premier. Il n'est pas dutout obligé de repartir au maroc pour un visa long sejour à condition qu'il ait eu une entrée rguliere sur le sol français (visa lng, ou court sejour, expiré mme depuis longtemps mais il fat qu'il garde cete preuve là ) , voilà et à partir de cette condition là, il demande un visa long sejour à la prefecture aprés six mos de vie commune.
Bon courage à vous

probleme il n a pas de visa il avis fait plusieur demande de regroupemet familial pour etre avec ses parents comme ca n aboutissais pas il est venu ilegalement mon angoisse reprend merci quand meme

mon angoisse reprend merci quand meme
Donc retour à la lecture des messages précédents.

Bon courage pour la suite.

Bonjour à toi,

je me suis aussi mariée à un marocain sans papiers et sans visa. Il a du repartir au Maroc chercher un visa et il y est resté 2 ans. Il n'est revenu que parce que j'étais malade et plus en mesure de travailler et j'ai écrit de partout pour le faire revenir.
Mais voila, depuis qu'il a eu sa carte de séjour de 10 ans, soit un an après son retour il a disparu... il n'attendait que sa carte de séjour... méfie toi.

Bonjour, merci pour tes conseilles mais à la différence de toi mon époux m'a attendu 2 ans alors qu'il avais des tas de "nigaudes" autour de lui. Il aurait put leur faire croire "monts et merveille" pour avoir des papiers mais ne l'a pas fais.Pourtant dieu sait que moi je ne lui est jamais donné d'espoirs j'étais dans une situation très difficile,je vivais avec le père de mes enfants qui me maltraité mon mari m'a soutenu,il a étais patient malgré les épreuves ensuite quand nous avons pu habiter ensemble le père de mes enfants nous a harcelé pendant plus de 6 mois. Un homme sans sentiments aurais pris ses jambes à son cou à moins d'être fou.dans un autre sens si mon mari doit repartir au maroc déjà je ferais tout mon possible pour que ça n'arrive pas et je ne le laisserais pas 2 ans loin de moi 2 semaines déjà serais trop. Tu es tombé sur une personne avec peu de moralité,il ne faut pas généraliser mais si tu as des preuves de ce que tu avance tu as des recours en justice contre ton mari. BON COURAGE

Bonsoir,

Tout d'abord courage, je vis une situation presque identique depuis 2006, je suis francaise et mon mari marocain nous sommes mariés et la préfecture d'antony nous refuse toujours la carte de séjour de
mon mari sous prétexte que la commnunauté de vie n'a pas été constatée ce qui est faux, une enquête de gendarmerie a démontrée le contraire. Nous avons fait plusieurs recours au tribunal de versailles et d'antony, mais sans résultat ils ne veulent rien savoir, nous vivons dans l'inquiétude et le désarroi, j'ai subie trois fausses couches à cause de tous ses problèmes, mon mari
travaille aussi au noir mais cette situation est invivable, nous voulons que justice soit faite, je vous dis donc bonne chance

Merci beaucoup garde espoir si j'ai du nouveau je l'écrirais.
As tu essayée de prendre contact avec une association??? essais ils pourront peut être te conseiller et t'appuyer dans tes démarches. aussi essaie le "harcelement"envoie plusieurs courriers par semaines avec des preuves et des photos c'est ce que je ferais si je me retrouvais dans ta situations. Ne lâches pas il n'y a pas de raisons je connais des personnes en 3 mois il ont eu des papiers et d'autres au bout de 5 ans ils n'ont rien je sais pas comment ils instruisent les dossier dans les préfectures mais ce n'est pas pareille pour tout le monde malgré les textes de loi. bon courage et tiens bon

BONJOUR A TOUT LE MONDE JE VIENS DONNER UN PEU DE NOUVELLE NOUS AVONS ETAIT A LA CONVOCATION DU 13/02 A LA SOUS PREFECTURE NOUS AVIONS PREPARAIT UN DOSSIER ENORME ET LA DAME NE NOUS A PRIS QUE QUELQUES PAPIERS ET NOUS A DIT QUE COMME CA FAMILLE ET SES FRERES ET SOEURS SONT EN FRANCE CELA PEUT JOUER EN NOTRE FAVEUR;ELLE NOUS A REMIS UN PAPIER DEDEPOT DE DOSSIER POUR PERMETTRE A MON EPOUX DE POUVOIR CRCULER SANS PEUR. LA REPONSE DANS 1MOIS 1 MOIS ET DEMI JE VOUS EN DIRAIS PLUS PLUS TARD A BIENTOT

EST CE QUE QUELQU'UN PEUT M4EXPLIQUER LES DIFFERENCES DE LOI ENTRE CHAQUE PERSONNE JE NE COMPREND PAS TRES BIEN AVEC MON EPOUX NOUS CONNAISON UN HOMME QUI C'EST MARIE 1 SEMAINE APRES NOUS QUAND IL A ETAIT EN PREFECTURE IL LUI ONT DIT DIRECTEMENT D'ALLER CHERCHER UN VISA SANS EXAMINER SA SITUATION POUR NOUS C'EST AUTREMENT UNE AUTRE PERSONNE IL LUI ONT DONNER UN RECIPISSER AU BOUT DE 2 MOIS POURQUOI TANT DE DIFFERENCE DANS DES CAS SIMILAIRE??????? MERCI POUR VOS PROCHAINES REPONSES

les pratiques des préfectures change d'une a l'autre mais si tu veux savoir les règles (les lois) il faut consulté CESEDA et vérifié si la France a un accord avec votre pays d'origine concernant la circulation et séjour des personnes, exemple "Algériens, tunisiens " les peut être différente selon la nationalité, si vous avez des douté sur les pratiques de votre préfecture je vous conseil de consulté un avocats ou une personne compétente, si vous voulez vous décrivez exactement votre situation ici, et je vous répondrais dés que possible. merci
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Traitement humain pour tous,

merci pour votre réponse ma situation et expliquée dans les anciens messages <<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<<< les enfants sont d un 1er mariage
merci

Bonjour a tous je viens donner suite en vous annonçant une mauvaise nouvelle mon mari a reçu une obligation de quitter le territoire il est donc reparti chercher un visa long séjour en tant que conjoint de français il est au Maroc depuis le 21mars le consulat français de Fez lui ont dit que sont dossier est accepté mais qu'il doit passer un teste de connaissance de la langue française il y est convoquer que pour le 21 juin ça fera 2 mois qui sera au Maroc ensuite il doit attendre la convocation pour la visite médical. Je voudrais savoir si ce n'est pas une entrave a la vie privée et familial, qui le retiennent aussi longtemps la bas et si il n'y a pas de moyens de réduire les délais. Je vous rappel que j'ai 2 enfants qui ne comprennent pas pourquoi leur beau-père est parti si longtemps j'attends vos réponses avec impatience et vous en remercie par avance.


CAROLINE