menace de condamnation pour Procédure abusive

Bonjour,

Je suis demandeur à l' instance devant une juridiction judiciaire,

J'ai été prévenu par l' avocat de la partie adverse qu'une demande d' indemnités pour "Procédure Abusive" serait formulée lors de l' audience.

Mais peut-on se voir condamné pour "Procédure abusive" alors-même que les demandes formulées en vue de ladite audience:

soit : 1 - n' ont jamais été examinées : irrecevables In Limine Litis en vertu de la  seule et unique application d'un seul et unique texte de Loi abrogé au 1er août 2016," ?

soit : 2 - n' ont jamais été formulées ? »


Dois je m' inquiéter de cette "menace" dans ces conditions ?

dans ces conditions puis je m' élever contre cette "menace" et la faire elle-même juger comme "abusive",
comme une sorte de retour de baton ?

Merci de vos réponses

bonjour,
votre adversaire peut effectivement demander des dommages et intérêts s'il estime que cette procédure était injustifiée.
l'article 32-1 du code de procédure civil prévoit également que celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
salutations

merci merci ... Vous m'aidez infiniment ..........