Menace d un gendarme

Publié le 01/08/2019 Vu 508 fois 1 Par
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01/08/2019 08:45

Bonjour suite à un rappel à l ordre d un gendarme pour ma femme ,à la fin de la conversation ,il me dit vous vous sa ne va pas en rester là ,je vais faire une enquête sur vous ,sa va aller très loin .Je ne suis même pas dans l histoire et me menace. Déjà est ce possible cette fameuse enquête et je voudrais aller porter plainte au commissariat .pouver m aider pour savoir sur qu'elle texte de loi je peut justifier cette plainte.

Modérateur

01/08/2019 09:41

bonjour,

pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal.

dans votre cas, un gendarme qui indique vouloir faire une enquête sur vous, n'est pas une infraction au code pénal.

mais vous ne donnez pas assez d'éléments pour obtenir une réponse pertinente.

salutations

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