Menaces d'huissier, comment réagir?

Publié le Vu 785 fois 4 Par Bnicolas
07/02/2014 10:00

Bonjour,
Mes enfants ont endommagé le véhicule de mon beau frère et nous avons fait une déclaration auprès de notre assurance pour prendre en charge les dégâts.
La facture de la réparation est de environ 1800€ et notre assurance a refusé d'intervenir en raison d'une clause assez restrictive sur les dommages causés nos seulement au sein de ma famille mais également auprès des collatéraux.
Du coup l'assurance adverse s'est retournée contre moi et me réclame le règlement de la somme.
Après de longues discussion et une demande d'intervention de mon assurance, celle ci a finalement accepté de nous verser 1000€.
Comme mon beau frère a également du régler la franchise, et qu'il ne va pas me réclamer son remboursement, il me reste donc près de 450€ à payer.
Cette somme est considérable pour notre famille et l'est certainement mois pour une compagnie d'assurance.J'aurai espéré que l'assurance clôture le dossier et cesse de nous harceler, mais ce n'est pas le cas.
Malgré quelques demande de clémence qui n'ont pas abouti, et comme le dossier traîne depuis près de 1 an, l'assurance adverse a donc fait appel à un huissier.
J'ai reçu 3 courriers de l’huissier avec des menaces d'intimidation assez violentes (retenue sur salaire, saisie...).
Je souhaite savoir si je dois prendre ces menaces au sérieux et ce qu'il convient de faire.
Ai-je une possibilité de réussir à éviter de payer? Si oui, comment puis-je faire.
Merci par avance pour votre aide et vos conseils.
Bien Cordialement,
Nicolas

07/02/2014 10:17

bjr,
pour qu'huissier puisse pratiquer une saisie contre vous, votre créancier doit avoir obtenu un jugement vous condamnant à payer c'est à dire que l'huissier doit être en mesure de vous présenter un titre exécutoire.
sans titre exécutoire l'huissier n'a aucun pouvoir coercitif contre vous, c'est du bluff.
l'argument comme quoi cette somme est moins importante pour votre assureur que pour vous n'en est pas un.
vos enfants ont abimé la voiture de votre beau frère, c'est de votre responsabilité civile.
j'ignore si l'assurance vous assignera devant un tribunal pour cette somme qu'elle a payé à votre beau frère mais elle peut le faire.
donc c'est à vous de décider soit de payer pour les bétises de vos enfants soit d'attendre une procédure judiciaire.
cdt

07/02/2014 10:25

y a t'il un réel risque de procédure judiciaire?

Certes la somme est due, mais si je n'avais pas fait de déclaration de sinistre et que mon beau frère avait faire jouer son assurance tout risque ça aurai été pris en charge par son assurance.
Du coup j'en arrive a regretter d'avoir été honnête et déclarant le sinistre...

Alors maintenant je me méfie et si je peux trouver un moyen d'éviter de payer je serai très intéressé.
Ai-je une change que le dossier ne passe pas au niveau supérieur?
De plus les menaces sont assez violentes et incitent plus à la colère qu'à la conciliation.

07/02/2014 13:31

bjr,
sauf que l'assurance de votre beau frère lui aurait sans doute demandé des explications sur les circonstances de ce sinistre et qu'il n'était pas dans l'intérêt de votre beau frère de mentir.
pour le reste impossible de savoir ce que va faire l'assurance de votre beau frère.
votre beau frère peut être poser la question à son assurance.
vous avez déjà de la chance que votre beau frère ne vous réclame pas le remboursement de la franchise qu'il a du payé.
cdt

07/02/2014 13:38

J'avais essayé de négocier avec sa compagnie d'assurance pour avoir un délai de paiement et un échelonnement du règlement de la somme.
La seule réponse que j'ai eue correspond à ces courriers de menaces de l'huissier pas très constructives.

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