Mentions Légales de produits imprimés (tableaux panoramique)

Publié le 26/08/2011 Vu 1358 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/08/2011 16:15

Bonjour,

Je sais que ma question peut paraître saugrenue sachant qu'il y a beaucoup d'information sur les mentions légales pour l'impression de livre et de flyer, seulement rien d'explicit dans mon cas de figure.

Alors voila, nous souhaitons imprimer des tableaux au formats panoramiques et aimerions savoir s'il y a des mentions légales obligatoire particulières a indiqué sur les tableaux.

je précise qu'il n'est pas question de flyer,tract, dépliant, magazine , mais bien d'objets destinés à l'encadrement ou la décoration.

24/08/2011 16:18

Vous avez l'autorisation de faire commerce de reproduction de ses tableaux donnés par le propriétaire du tableau ?

24/08/2011 16:29

Ceux sont des photographies dont nous sommes à l'origine.

24/08/2011 17:37

Rajoutez un "tout droit de reproduction réservé - copyright date (c)"
(l'apposition du copyright est pour la protection à l'étranger).

26/08/2011 14:03

Ainsi seul les mentions suivantes seraient nécessaires, conseillées ou obligatoires ?
- tout droit de reproduction réservé
- Copyright 2011 ©

Peut on penser rajouter le nom du photographe et peut être l'entreprise d'édition ?

26/08/2011 14:32

ça dépend de ce que vous voulez, des contrats que vous avez avec ces personnes.

26/08/2011 14:36

Les photographies sont de nous et sont notre propriétés.
Maintenant est ce obligatoire de l'indiquer sur les posters-tableaux, ou seule la mention du copyright suffit.

Pour rappel ces posters-tableaux sont destinés à être vendus dans des magasins de décoration.

Merci pour toutes vos précisions.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1428 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter