Mère au foyer voulant garder son logement

Publié le Vu 226 fois 2 Par Sayine
05/11/2019 09:29

Bonjour , mon concubin et moi avions signé un bail il y a 3 mois . Aujourd'hui celui ci me quitte et veux retirer son nom du bail . Peut on me demander de rendre l appartement sachant que je suis mère au foyer ? Je compte faire une demande d apl est ce que grace a ça je pourrais garder mon logement ?

Superviseur

05/11/2019 17:55

Bonjour

Cela est différent selon que le bail comporte---ou pas--- une clause de solidarité.

Je vous conseille de contacter l'ADIL de votre département.
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Superviseur

06/11/2019 06:54

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous avez un bail aux 2 noms (2 preneurs).

Chaque preneur peut donner congé quand il le souhaite. Passée la durée de son préavis, il n'est alors plus locataire en titre. Le bail se poursuit alors automatiquement et aux mêmes conditions avec le preneur qui n'a pas donné congé. Si une clause de solidarité existe au bail, le preneur sortant reste solidaire en cas d'impayés du preneur restant jusqu'à la reconduction du bail ou au maximum pour 6 mois.

Donc le fait que votre co-titulaire donne congé ne peut pas vous obliger à en faire autant, vous restez locataire en titre (tant que vous assumez seule la totalité du loyer). En revanche, le bailleur n'a aucune obligation de consentir une modification du bail (avenant) à votre seul nom, ce qui peut vous empêcher de faire une demande d'allocation logement.

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