mettre en place une nouvelle demande de faillite civile

Publié le 08/06/2022 Vu 592 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2022 15:10

Bonjour Maître, je vais vous exposer ma situation ; après lecture de mon courrier ,est ce qu il y a des chances que le tribunal m' accorde un effacement de dettes , svp?
Succinctement , la banque de France d alsace , où je réside ,m' a accordé un étalement de mes dettes; ces dernières ont étées réglé correctement jusqu au jour où je n' ai plus les honorer, du fait que des créanciers , autres que la banque postale et cetelem ( DETTES DE JEUX CASINO ET SPIEL EN ALLEMAGNE) me harcèlent afin que je les rembourse , ce que je fais.
Jai fait une demande de faillite civile et le soucis est que la juge a radié ma demande car la 1ere fois je ne me suis pas présentée , clouée au lit ; la juge a reporté l 'audience au 23 mai et cette fois ci , j ai eu la covid ( certificat envoyé dans les 2 situations).
La secrétaire m a dit de refaire un dossier, seulement , avant de recommencer , j' aimerai avoir votre avis , EST QUE CELA VAUT VRAIMENT LA PEINE ???? Car , au vu de mes revenus , retraitée 1820E/ MOIS , plusieurs personnes, dont un conseiller juridique , m' ont dit que la juge rejetterai ma demande car je n 'amenais aucunes preuves au sujet de mes créanciers de jeux ( bien que je pourrai avoir des reconnaissances de dettes) et que je n étais absolument pas dans une situation précaire aux yeux du juge. VOILA, BONNE LECTURE; dans l' attente et l' espoir d une réponse favorable...

Superviseur

08/06/2022 15:18

Bonjour

A part vous dire que nous sommes dans l'impossibilité de vous donner une réponse certaine, nous ne pourrons rien vous dire de plus ... Vous tentez et vous verreze si le dossier est rejeté...
__________________________
Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Modérateur

08/06/2022 16:07

bonjour,

en outre, le système de la faillitte civile est une procédure spécifique du droit d'Alsace-Moselle, donc seuls les juristes de ces départements peuvent répondre à vos questions.

il est vrai que vos revenus et l'origine de vos dettes (dettes de jeux donc actes volontaires) ne vont pas inciter le juge à la compréhension auquels s'ajoutent vos absences au tribunal.

dans la procédure de surendettement, applicable dans la vieille France, la bonne foi est une condition essentielle de la recevabilité de son dossier.

attendez que passe un juriste spécailisé dans le droit civil local Alsace-Moselle.

mais rien ne vous interdit de redéposer un dossier.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter