Mise en demeure de rembourser la CAF

Publié le 27/02/2023 Vu 1366 fois 3 Par
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27/02/2023 15:18

Bonjour,

Selon la CAF, je dois rembourser 2651 euro (allocations fam + complément familial (?), au motif que l'une de mes filles n'était plus à mon foyer du 01/10/19 au 30/03/2020. Or elle était bien à mon foyer et scolarisée au lycée voisin (je suis divorcée, garde partagée et perçois les allocs selon le jugement de divorce). J'ai introduit un recours par recommandé av. accusé de réc (recours refusé de longs mois plus tard). Ensuite j'ai tardé à consulter mon espace CAF, car je ne dépendais plus des allocations françaises depuis 05/2020. Le nouveau délais pour contester ce refus - je n'ai toujours eu aucune explication de la part de la CAF! - était alors périmé. Je me suis rendue deux fois en agence (Cluses, puis Annecy), mais personne n'a pu me donner d'explication. Le rendez-vous téléphonique fixé par la caf à ma demande n'a pas été honoré par la Caf. (malgré une confirmation de la date et de l'heure envoyée par la CAF). Le technicien ne m'a tout simplement pas appelée.

Quelle sont mes possibilités d'introduire à nouveau un recours, ou du moins d'obtenir des explications quant à cette demande de remboursement qui ne semble pa justifiée (ma fille étant àmon foyer et mes revenus étatnt sous le plafond pour le complément familial avec trois enfants de moins de 21 ans aux études?)
Merci beaucoup, et, bien cordialement. Laurence Leroy Dernière modification : 27/02/2023 - par Lauindignée

27/02/2023 15:24

Bonjour,

En dehors de saisir le Médiateur de l'organisme, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association des usagers de la CAF trouvable par votre moteur de recherche internet...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

27/02/2023 15:57

bonjour,

sur quel(s) élément(s) la CAF se basait-elle pour affirmer qu'une de vos filles ne vivait plus chez vous ?

salutations

27/02/2023 16:34

Il n'y a pas plus de précision que cela.

D'après moi il s'agit d'une erreur.

La lettre relevé de droits et paiements n'apporta aucune explication.

Cordialement

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