Mise en demeure sarvi

Publié le 02/09/2020 Vu 229 fois 2 Par
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02/09/2020 09:31

Bonjour,

Voilà il y'a 10 ans une connaissance m'a embarqué dans une connerie ( vol d'un quad agricole) que nous nous sommes fait revoler quelques jours plus tard par d'autres individus....

nous avons tous été jugé, peine de prison avec sursis, obligation d'un suivi JAP etc....

Cette semaine mes parents ont reçu par simple courrier de la poste une mise en demeure à mon nom de la Serva avec obligation de rembourser la somme de 9000 euros.

Je n'ai jamais rien reçu auparavant et personne a pris contact avec moi.

Que dois je faire ?

Je ne cherche pas à fuire mes erreurs de jeunesse mais la ça va faire 10 ans et je n'ai pas cette somme.

Surtout que le deuxième auteur des faits est décédé il y'a peu de temps.

Ca fait 5 ans que j'ai déménagé, (changement d'adresse effectué) comment prouver que j'ai bien reçu ce courrier ?

Que dois-je faire svp ?

Y'a t'il prescription au bout de 10 ans sa2n'avoir jamais rien reçu ? Dernière modification : 02/09/2020 - par Aurel5

02/09/2020 10:32

Bonjour,

Je ne suis pas sûr que ce soit le bon nom d'organisme d'indemnisation des victimes...

Il semble que la prescription soit de 10 ans...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat pénaliste pour envisager un accord amiable afin d'éviter des frais de procédure judiciaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Modérateur

02/09/2020 10:34

bonjour,

je suppose qu'il s'agit SARVI et non SERVA.

êtes-vous certain que votre jugement ne mentionne pas que vous deviez indemnisé votre victime ?

Vous pouvez vous renseigner auprès de cet organisme.

Salutations

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