Modification de servitude.

Publié le 04/08/2020 Vu 241 fois 2 Par
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03/08/2020 19:22

Bonjour,

Je me retrouve confronté à un problème.

J'ai acheté un terrain avec une servitude en fond servant. Sur cette servitude, il y a un portail ainsi que les murs. Pour les travaux, les camions sont obligés de rouler un peu sur le terrain de la voisine. Celle ci ne veut pas. Ai je le droit de casser ce portail et les murs afin que les camions puissent passer dans l'axe du terrain, sans mordre chez la voisine ?

Je vous remercie pour l'attention portée à ce message.

Cordialement.

Alex. Dernière modification : 03/08/2020 - par Sovisas31

Modérateur

04/08/2020 12:00

bonjour,
à qui appartient le portail et les murs que vous voulez casser ?
êtes-vous le fonds servant ou le fonds dominant bénéficiaire de la servitude de passage ?
vous devez respecter l'assiette du droit de passage fixée par le titre de la servitude;
Salutations

04/08/2020 13:33

Bonjour Youris,
Je vais répondre à la question n°2 afin de répondre à la question n°1.
Je suis propriétaire du fond servant. Donc je pense que le portail et les murets m'appartiennent. Cette servitude fait environ 70 m2, et elle est coupé par 2 murets et un portail coulissant. Quelques mètres derrière, sur la droite du portail, il y a la borne du début de mon chemin d'accès.
Malheureusement, comme le portail est centré par apport à mon chemin d'accès, les camions doivent manœuvrer et avec leur largeur, il roule chez la voisine. Ce qu'elle ne veut pas.
En aucun cas, je ne lui bouche le passage et je respecte son droit de servitude.

Merci Youris.
Cordialement

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