montant de l'amende pour aboiements de chien logement collectif

BONSOIR

Un locataire de mon immeuble fait aboyer son chien quand il est chez lui. J 'aimerais savoir si vous connaissez le montant de l'amende pour aboiements.



merci Dernière modification : 03/09/2022 - par riri789

Bonsoir

Les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour faire cesser ce trouble adressez-vous : à la Mairie de votre domicile, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie, dont vous dépendez.
Un peu d'infos ici...
https://www.drimki.fr/actualites/nuisances-sonores-le-chien-du-voisin-fait-trop-de-bruit-que-faire#:.
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Prudence, Tempérance, Force d'âme et Justice. Ici, synthèse et humilité dans nos exposés, comme empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

merci infiniment pour le document fort instructif

J 'aimerais savoir si vous connaissez le montant de l'amende pour aboiements.


Bonjour,

Il n'existe pas d'amende propre aux aboiements.

Mais l'article R623-2 du code pénal punit tout tapage (diurne ou nocture), les aboiements pouvant en faire partie suivant leur intensité.


Article R623-2
Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.

Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.


L'amende pour les contraventions de la 3ème classe est de 68€ (180€ majorée).