Motif rupture de contrat avec une salle de sport?

Publié le Vu 1118 fois 3 Par Hamtaro26
26/11/2014 02:23

Bonjour.

J'aurais besoin de conseil pour faire face à une situation un peu délicate.
Ma compagne a souscrit un peu précipitamment un abonnement à une salle de sport en septembre.
A la mi-octobre, elle a envoyé un mail à la gérante lui demandant comment annuler l'abonnement, mail qui est resté sans réponse. Suite à ça, elle l'a contacté par facebook, 2 messages, puis dès que l'on arrive à la question qui fâche, plus personne. Et bien entendu, chaque fois que l'on tente d’appeler, personne ne répond...

Mais le problème est arrivé il y a quelques jours : le chèque de caution de 470€ qu'elle leur avait laissé a été encaissé. Ma compagne a tout de suite fait opposition, ne sachant pas tout d'abord d'où venait ce chèque.
La question est est ce qu'il est possible de faire quelque chose contre ce genre de comportement?

Et aussi, selon le contrat :
"Article 3 : Dépôt de garantie
A la conclusion du contrat, ******** peut demander à l'abonné de lui remettre un dépôt de garantie selon le type de contrat souscrit . (Chèque de caution d'un montant maximum de 450 euros). ce chèque sera encaissé sans préavis suite à un retard de règlement avéré de 45 jours."
Or, comme dit plus haut, le chèque encaissé est de 470 euros, y a-t-il un moyen de faire invalidé le contrat de part ce fait?

Merci d'avance.

Superviseur

26/11/2014 08:49

Bonjour,
Plusieurs choses donc...
Tout d'abord, attention car en faisant opposition sur le chèque qui n'était ni volé, ni perdu, votre amie s'est rendue coupable d'opposition frauduleuse passible de 375000€ d'amende et 5 ans de prison (comme son banquier a du le lui rappeler). On ne fait pas opposition sur un chèque pour le seul prétexte que l'on n'est plus d'accord pour payer.
Ensuite, concernant l'abonnement, il faut revoir le contrat signé et les possibilités de résiliation anticipée s'il y en a. Il est probable que votre amie ait signé un engagement d'au moins un an et le fait de signer "un peu précipitamment" n'est certainement pas un motif valable de résiliation.

26/11/2014 09:05

Merci pour votre réponse rapide.
Tout d'abord, non la banque ne lui a rien rappelé au sujet des risques de faire opposition.
Mais ma question portait plus sur le fait que le dépôt de caution demandé (470) était supérieur a somme maximum fixée par le contrat (450), et donc j'aurais souhaité savoir si ceci pouvait avoir un impact sur la validité de ce contrat.

Superviseur

26/11/2014 13:37

Non, cela ne remet pas en cause le contrat, votre amie, tout au plus, aurait pu demander à ce que le trop perçu lui soit rendu avant d'être en situation d'impayé...

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