nacionalité française par filiation, argentine

Publié le Vu 1165 fois 1 Par alex231
01/02/2009 21:03

bonjour,
mon amie est argentine et a demandée la nationalité française il y a peu. en effet ces arrières grand-parents étaient des français et on émigrer en argentine. elle a montée son dossier depuis l'argentine), demander les actes de naissances, fait son arbre généalogique. de plus elle parle parfaitement le français et travaille à l'alliance française de cordoba (en argentine) depuis de nombreuses années. sa demande a été refusée car je cite : "vous-même ou celui de vos ascendants susceptible de vous avoir transmis la nationalité française, fixés à l'étanger depuis plus d'un demi-siècle, n'avez pas eu de possession d'état français."
je voulais donc savoir la signification de ce refus, ce qui pourrait manquer au dossier et si contester la decision est envisageable.si vous pouviez m'aider, je vous en serez très reconnaissant
merci

02/02/2009 20:28

La réponse qui vous a été faite :"vous-même ou celui de vos ascendants susceptible de vous avoir transmis la nationalité française, fixés à l'étranger depuis plus d'un demi-siècle, n'avez pas eu de possession d'état français."

Il existe quatre façons d'accéder à la nationalité française :
- par filiation (née de parents français),
- par naissance sur le sol français (née en France),
- par naturalisation (Elle est étrangère mais vit en France en situation régulière)
- par déclaration (Je suis étranger et je vais me marier avec un ressortissant français.)

La Loi est claire :
• si vous avez votre résidence en France au jour de vos 18 ans ; l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit,
Cette condition est cumulative avec celle-ci : il faut avoir eu votre résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans (en continu ou non) depuis l'âge de 11 ans.
• l'acquisition peut se faire par anticipation à l'age de 16 ans, par déclaration devant le tribunal d'instance ;
• l'acquisition peut s'obtenir sur demande des parents avec accord de l'enfant de 13 ans s'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.
Dans tous les cas, il ne suffit pas d'avoir simplement vécu en « touriste » chez des amis en France pour justifier d'une « résidence ». Bien que la question ne soit pas clairement tranchée par les tribunaux saisis pour des faits aux fins de déterminer s'il y a bien résidence au sens des textes, force est de constater qu'il est question d'une résidence effective, stable et permanente qui coïncide avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles. Enfin, cette résidence doit être personnelle, c'est à dire la vôtre si vous êtes déjà majeur.

ATTRIBUTION DE LA NATIONALITE FRANCAISE PAR FILIATION OU EN RAISON DU LIEU DE NAISSANCE :
• FILIATION : « Je suis né(e) de parent(s) français » (Droit du sang)
C'est le cas le plus simple. Le seul fait que l'un au moins de vos parents soit français vous confère automatiquement la nationalité française. Attention ! Par « parent(s) » il faut comprendre les parents directs, soit le père et la mère exclusivement. Notez, dans ce cas, que la loi française est indifférente au fait que vous ou vos parents soyez nés à l'autre bout du monde, ou même au fait que vous n'y ayez jamais vécu.

Je doute que votre puisse acquérir la nationalité française de cette façon.

Désolée de vous décevoir.

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