Nationalité francaise de mon grand père

Publié le 04/10/2015 Vu 1139 fois 8 Par
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29/07/2013 02:52

bonjour je cherche la nationalité de mon grand père .il avait de 2ans en 1892 sur l'état civil algérienne de naissance .il décéder en mai 1942 la question je veux s'avoir c"est il était toujours français ou non . et c"est quoi comme démarche a faire. merci

Modérateur

05/08/2013 15:55

bjr,
avant 1962 tous les algériens étaient français donc votre grand père était français soit de droit local ou de droit commun.
mais à la naissance de la république algérienne démocratique et populaire, les algériens de droit local sont devenus algériens sauf demande contraire (rare).
cdt

06/08/2013 01:58

bjr mais il mort avant 1962. sauf de droit local ou de droit commun la je ne sais pas quoi faire comme démarche pour savoir il était quoi ext local au commun . pacque que lui il mort avant la premier guerre mondial de 1945 merci de vos réponse

Modérateur

06/08/2013 12:00

bjr,
ce qui compte pour obtenir la nationalité française, c'est la nationalité de vos parents à votre naissance et durant votre minorité.
cdt

08/08/2013 13:44

bjr enfin le truc qui je voudrais le savoir comment je peu savoir la nationalité de mon grand père et c'est quoi les démarche pour le obtenue dans les archives merci

Modérateur

08/08/2013 13:56

bjr,
vous posez la question à l'état civil de la commune de naissance de votre grand père.
les registres d'état civil (archives de gestion) sont restés en algérie à l'indépendance.
cdt

08/08/2013 20:27

bjr mais en Algerie il dis il faut voir avec le bureaux de Nantes des étrangers je sais pas ou je m'adresse merci

08/08/2013 23:33

bnj vu que mon grand père il mort 1947 il était toujours français . vu que la loi elle dis DECRET
Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu la loi du 27 octobre 1940 instituant la carte d'identité de Français, modifiée par la loi du 28 mars 1942 ;

Vu le décret du 12 avril 1942 relatif à la carte d'identité de Français ;

Vu la loi n° 47-1853 du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie ;

Vu la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier ;

Vu le décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives ;

Le conseil d'Etat entendu ;

Le conseil des ministres entendu

Modérateur

08/08/2013 23:44

je répète que les registres d'état civil établis par la france jusqu'en 1962 ont été laissés en algérie.
l'état civil algérien peut donc répondre à votre question s'il le veule bien entendu.
je ne vois pas ce que vient faire votre décret de 1955 dans la discussion.

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