Nationalité française

Publié le Vu 139 fois 8 Par Simsam11
28/02/2019 10:05

Bonjour tout le monde. Permettez moi svp de me renseigner au près de vous. Je suis un jeune homme algérien j'ai 20ans habitant en algerie, mon père est français par déclaration en 1965 (avant ma naissance) mais il savait pas, il a su ya environ 3 mois et maintenant il a sa carte d'identité et son passeport. Puisque je suis majeur (20ans) je dois demander le cnf au près du tribunal d'instance à paris je voulais savoir est ce que j'ai le droit ? et ça dure combien de temps et esk mn cas est simple ou compliqué ? Ya une personne sur un autre forum qui m'a dit que je n'ai pas le droit mais au consulat on m'a dit que c'est mon droit . (On a reçu de nantes un papier prouvant que mon père est français depuis juin 1965) . Vos avis svp. Je vous remercie d'avance.

28/02/2019 10:43

Bonjour,

à 20 ans c'est un peu tard il me semble... il faudrait résider ou avoir résidé en France aussi ?

28/02/2019 10:56

Mais je pense que l'essentiel c'est que mon père est français avant ma naissance ou au moins avant que je sois majeur ya un article sur ça je crois. Je connais klk personne qui l'ont obtenu psk leur grand-mère était française. Je ne sais pas trop je suis perturbé a votre avis ?

Modérateur

28/02/2019 11:03

bonjour,

si vous pouvez prouver que votre père était français à votre naissance, vous pouvez prétendre à la nationalité française par filiation paternelle.

mais il est existe l'article 31-3 du code civil qui indique:


Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6.


il vous faudra donc prouver que votre père et vous, avait eu la possession d'état de français.

la démarche est de demander un certificat de nationalité française.

salutations

28/02/2019 11:07

Bonjour youris merci pour votre réponse. Oui on a la preuve que mon pere est français avant ma naissance, quand on a demandé l'intégrale de mon père sur le site de l'etat civil de nantes on a reçu deux papiers, le 1er c'est l'intégral de mon père et le 2eme c'est la preuve dont je vous parle, c ecrit que mon pere est français par déclaration en juin 1965. Merci de me répondre

Modérateur

28/02/2019 11:31

vous devez faire une demande de CNF pour prouver que vous êtes français.

voir ce lien:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051

28/02/2019 11:33

Youris à votre avis combien est le pourcentage de ma chance de l'avoir ? Est ce que vous connaissez klk1 qui a eu un cas pareil ? Je vous remercie énormément pour votre temps.

Modérateur

28/02/2019 11:44

la seule chose que je peux vous indiquer, c'est que devant le nombre important d'habitants d'anciennes possessions françaises devenues indépendantes, qui veulent obtenir la nationalité de leur ancien colonisateur, cela peut demander beaucoup de temps surtout qu'il faut vérifier la fiabilité des documents présentés.

28/02/2019 11:49

Oui c'est vrai ça dure je crois minimum entre 2ans et 3ans, au consulat on m'a dit qu'il ya un seul bureau pour le Maghreb à paris et que le nombre des demandes est énorme pour cela ça dure longtemps surtt si le dossier nécessite une enquête. Je vous remercie

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