Nationalité Française....

Publié le 17/10/2010 Vu 983 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/10/2010 12:50

Je suis né en France de parents tunisiens en 1980, à l'age de 8 ans c'est à dire en 1988, on a quitté la France pour s'installer en Tunisie.
Je suis retourné en France en 2009 pour finir mes études de Master.
Je suis encore en France jusqu'aujourd'hui.
Je vous demande si je pourrais acquérir la nationalité française sachant que j'ai déposé un dossier au tribunal d'instance de mon lieu de naissance (Saint-Etienne) et la réponse était un refus.
Que dois je faire ?

Merci

17/10/2010 13:07

Soit vous voulez acquérir la nationalité française, et dans ce cas, vous devez déposer un dossier de naturalisation (2 ans de résidence en France + l'obtention d'un diplome supérieur + des moyens stables financiers, par exemple)

Soit vous voulez faire constater que vous êtes déjà française. C'est là qu'on demande au TI, le CNF (donc vous ne voulez pas acquérir la nationalité française, mais faire constater que vous l'avez déjà)

Pour que la naissance en France amène la nationalité française à la majorité, il faut que vous ayez été, à votre majorité, encore en France, or en 2008, vous étiez en Tunisie. Ce point est clos.

Où et quand sont nés vos parents ? C'est pour voir si le double droit du sol peut s'appliquer pour vous.
Est-ce que vous avez eu un parent, un grand-parent, tunisien mais vivant en Algérie lors de l'indépendance de ce pays ?

17/10/2010 13:22

D'accord, merci c'est bien clair.
Mon père est né en Tunisie (1946), ma mère aussi en Tunisie (1960).
Une autre chose, lorsque le tribunal d'instance m'a envoyé le rrésultat de refus de ma demande, il m'a dit que je peux faire un recours gracieux en vue de résidence actuelle en France.
C'est quoi ce recours et comment procéder ?

Merci

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.