la nationalité française

Publié le 17/04/2012 Vu 941 fois 4 Par
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10/04/2012 21:02

bonjour a vous , voila mon grand pére a fait parti de l'armée française durant 25 ans il était officié , j'ai 21 ans et je suis algérienne , ma mére n'a pas la nationalité , j'aimerais savoir si moi sa petite fille je pouvais la demander ? merci d'avance pour votre aide

Modérateur

11/04/2012 09:54

bjr,
Seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l’indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1).
Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française, sauf s'ils ont souscrit une déclaration
récognitive de nationalité française avant 1967 environ
Aujourd'hui pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l’indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.
donc le fait que votre grand père était officier dans l'armée française ne vous donne aucun avantage pour demander la nationalité française.
cdt

11/04/2012 18:44

mon grand pére était toujour français quand il est mort , il était retraité de l'armée française , ma tante ainsi que ma mére empoche sa pension militaire, il en a coméme fait parti durant 25 ans et a ressue
la légion d'honneur .. cela ne me donne t'il pas le droit de la demander?

Modérateur

12/04/2012 15:37

vous pouvez demander mais il faut remplir certaines conditions pour que votre demande soit acceptée en particulier celles mentionnées dans mon premier message.

17/04/2012 21:50

re salut a tous svp j'aimerais savoir quel est la durée d'une réponse a propos de la demande de nationalité?

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