Nationnalite par filliation

Publié le Vu 438 fois 3 Par pasi
31/01/2014 12:26

Bonjour

Je voulais savoir combien de temps pour avoir une réponse pour la naturalisation car toute ma famille et France(mon père,mes frères). Sa fait 7 mois que mon dossier et parti je plus de nouvel ni de récépissé ce normale.

merci de votre réponse Dernière modification : 31/01/2014

31/01/2014 13:46

bjr,
Dans tous les cas, votre dossier est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations (sous-direction de l'accès à la nationalité française).

L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre.

Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.

source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml

cdt

31/01/2014 14:26

ok merci

07/02/2014 17:58

Bonjour,

Cette phrase "Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois" m'interpelle.

Comment se manifeste la decision motivée, on reçoit une lettre ou autre ?

Que se passe-t-il si l'administration est hors délai. Y a t-il un recours possible ?

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