Notification d'une fraude

Publié le 18/05/2017 Vu 2574 fois 3 Par
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18/05/2017 13:14

Bonjour j'ai un problème la CAF mon envoyé une lettre pour me notifié que je avais commis une fraude alors que c'est pas vrai de tout. Je me explique, avant 2014 j'étais au chômage donc je touchai mes allocations "normales" pas de RSA juste aide au logement et les allocations de mes enfants , en Janvier 2014 j'ai trouvé un travaille et très peu de temps après j'ai appelé CAF pour changer ma situation la dame avec qui j'ai parlé me avait dit qu'elle irai s'occupé de ça, donc moi j'ai continué ma vie tranquillement jusque à 2016 car je me trouvé au chômage à nouveau, je change ma situation dans le site et quelque mois après je reçoit un courrier en disant que j'ai trop perçu donc je devrai remboursé les CAF de 4041,39 euros, je ne me suis pas opposé je croyais que les CAF s'avais trompé au moment de calculé nous droits et que pour cette raison on devrait remboursé l'argent, sauf que hier je reçoit la lettre en disent que j'ai commis une fraude et je ne sais pas quoi faire. Dans la lettre c'est marqué " Après examen de votre dossier par la commission administrative fraude, il apparaît que vous vous êtes rendus coupables de manœuvres frauduleuses en dissimulant une situation professionnelle réelle" . Donc ça me fait penser que la dame a qui je appelé (2014) pour changer ma situation na rien changer et maintenant je me retrouve dans cette situation que je ne sais pas quoi faire et en plus j'ai pas de prouve de mon appel. Aidez-moi svp je suis désespérée jamais je aurais commis un crime...

Modérateur

18/05/2017 13:34

bonjour,
peu importe d'ou vient l'erreur, un trop perçu doit être remboursé.
vous avez du constater que malgré votre appel téléphonique, le montant de vos allocations n'avait pas varié ce qui aurait pu attirer votre attention.
vous devez vous rendre dans les locaux de la CAF en indiquant que vous aviez signaler votre changement de situation par téléphone afin de prouver votre bonne foi et que la caf ne retienne pas la fraude mais vous devrez rembourser le trop perçu en demandant un échéancier ou une remise gracieuse de votre dette.
salutations

18/05/2017 14:09

Bonjour vous avais raison je devrais être plus attentive mais je ne me suis pas posé des questions pour moi une fois que je change ma situation tout étais bien mais bon...je vais suivre votre conseille et me rendre aux locaux de la CAF, merci beaucoup. Par contre vous croyez que je risque de aller en prison pour ça?

Modérateur

18/05/2017 14:22

la caf n'a pas le pouvoir de vous condamner seul un tribunal a ce pouvoir et je ne pense pas que la caf fasse une procédure judiciaire pour 4000 €.
devant un agent de la caf, vous devez bien expliquer la situation en indiquant votre bonne foi et demander un remise gracieuse totale ou partielle de votre dette ou à minima un échéancier de remboursement.
il existe un médiateur dans chaque cpam.

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