Nuisances avec mon voisin.

Publié le 13/06/2021 Vu 506 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/06/2021 06:08

Bonjour.

Depuis déjà plus d'un an ma voisine qui semble très perturbée psychologiquement ne cesse de m'importuner.

Chaque jour elle invente de nouvelles méthodes pour troubler ma tranquilité.

Des bruits de meubles au bruits de talons aiguilles jusqu'à l'aspirateur en passant par la machine a laver et la chasse d'eau environ 20, 30 ou 40 fois par jour.

Elle ne recule devant rien pour m'embêter.

Comment débuter une procédure qui lui ferait cesser toute activité nuisible à ma tranquilité.

Merci.

13/06/2021 11:59

Bonjour,

Si vous êtes locataires, c'est au propriétaire qu'il faut commencer par signaler les faits.

D'autre part, 30,40 fois par jour, cela peut donc être constaté par huissier sans qu'il y passe trop de temps....

Ensuite vous pourrez passer à une phase judiciaire.
__________________________
...
Beaucoup d'infos sur Legavox, n'hésitez pas à consulter les articles et blogs.

Une réponse sur ce forum ne peut pas remplacer l'action d'un professionnel.

13/06/2021 12:14

Bonjour Micn,



vous pouvez envisager une tentative de conciliation avec le conciliateur de justice.

Sinon, il faut aller devant le tribunal de proximité du tribunal judiciaire devant lequel l'avocat n'est pas obligatoire si mes connaissances sont à jour.

Il s'agit dans votre cas d'agir au civil en réparation d'un abus du droit de voisinage. Le problème c'est qu'il est moins facile d'apporter des preuves civiles que pénales du fait de l'intervention et de l'assermentation au pénal des forces de l'ordre.

Vous pouvez aussi faire appel à la police municipale et/ou nationale ou la gendarmerie pour qu'ils interviennent auprès de votre voisine après avoir constaté par eux-même depuis chez vous les nuisances sonores.

Sur le fond de votre affaire, voir ceci : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/nuisances-sonores-dans-code-sante-30792.htm

Code pénal, dila, légifrance au 13/6/21 :




Article 222-33-2-2
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 11
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 13


Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.


Sur le fondement de ce texte vous pouvez porter plainte au pénal contre votre voisine.

Sur la plainte pénale, voir ceci : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/plainte-penale-victime-presumee-plaignant-27446.htm

Vous pouvez aussi envisager de prendre attache avec une association de défense des victimes d'infractions pénales proche de chez vous.

Numéro de téléphone GRATUIT (service et appel) 7/7j de 9H00 à 19H00 pour l'AIDE AUX VICTIMES : 116 006

Il faudra aussi envisager un soin à la demande d'un tiers ou SDT autrement dit une hospitalisation psychiatrique avec votre signature après avoir appelé un numéro d'urgence.

Je suis de tout coeur avec vous et je compatis avec vous car je sais un peu ce que c'est que de souffrir de nuisances sonores à répétition.



Je vous souhaite bon courage.



Cordialement.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

13/06/2021 14:59

Rebonjour Micn,



sur les soins psychiatriques, voir ces quelques informations : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/modalites-regime-soins-psychiatriques-libres-30830.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/pour-tout-probleme-precontentieux-contentieux-29516.htm

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