Nuisances sonores en bas de chez moi

Bonjour,

Votre retour lors de ma dernière question m'a été bien utile et je vous en remercie.

J'a un pb de nuisance sonore due à une terrasse de café en contrebas de chez moi qui n'est pas tjrs fermée à 23h30 tous les soirs, j'ai déjà fait intervenir plusieurs fois la police municipale pour PV.
Sur un autre côté de mon immeuble un poissonnier s'est installé les vendredis et dimanchesmatin en raison de travaux dus au plan de vegetalisation de Croissy sur Seine; cela devait être provisoire et il devait réintégrer son emplacement initial. Il s'installe à 5h du matin avant les autres étals car il ne pourrait plus passer après et donc part le dernier.
Est-ce normal que je ne dispose de tranquillité que de 23h30 au mieux et 5h du matin ?

Que puis-je faire comme action pour retrouver le sommeil ? J'ai du aller dormir samedi chez des amis pour avoir un nbr d'heures de sommeil suffisants.

Par avance je vous remercie de votre réponse.

Anonymisation via la modération Dernière modification : 16/06/2025 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,


j'ai déjà fait intervenir plusieurs fois la police municipale pour PV.


que vous a dit la PM? Ont-ils verbalisé et si oui pour une contravention de quelle classe?

Que dit l'arrêté municipal?

Le cas échéant vous devrez saisir le TA : https://www.telerecours.fr/
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour

@nonagora: merci d'anonymiser votre message

bonjour,

comme déjà indiqué dans ma première réponse, le respect de la tranquillité des habitants d'une commune est de la responsabilité du maire, vous pouvez faire un courrier recommandé avec A.R. à monsieur le Maire avec copie au Prefet.

en avez-vous parlé avec vos voisins ?

salutations

Bonjour.

Notez qu'il ne fallait pas ouvrir une nouvelle discussion, mais enchaîner sur la discussion existante pour poser les nouvelles questions (et ça vous évite de devoir tout réexpliquer).

Merci de votre réponse.
Oui Il y a aussi un autre riverain concerné par ces nuisances et qui est d’accord pour signer la lettre avec À/R que je vais faire au maire copie au préfet des Yvelines.
Bien cordialement