48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour a toutes et tous,
J'ai pour vis à vis une petite entreprise de travaux publiques à 30 m environs de ma maison ( travaux de rénovation en tous genres )depuis 1 an environ cette PME s'adonne épisodiquement a des travaux de rénovation, pour des clients, de persiennes métalliques ( volets ) au moyen de disqueuse électrique, cela de 7h30 à 17h00 avec pause le midi cela parfois pendant plusieurs jours consécutifs voir à deux ou trois ouvriers agissant de concert, je vous laisse deviner le tintamarre généré par ces engins, ces travaux sont effectués en extérieur dans la cour de cette société face à notre domicile ; nous devons vivre lorsqu'il fait beau fenêtres fermées pour avoir un semblant de calme .J'ai fait part de notre mécontentement il y a quelque temps a un des gérants de cette société lui expliquant que cela devenait insupportable en lui demandant si une solution de repli était possible , réponse négative de ce dernier et qu'il fallait bien que ses gars travaillent . Nous avons été tranquilles quelque temps puis reprise à nouveau de ces travaux dans les mêmes conditions avec la pollution sonore générée , j'en ai donc fait a nouveau part a un des gérants qui m'a certifié trouver une solution ; ces travaux continuent donc dans les mêmes conditions mais à l'intérieur de leur bâtiment portail grand ouvert pour évacuer la fumée et les poussières générées, le bâtiment n'étant probablement pas adapté pour ce genre de travaux ; ce qui pour nous ne change rien à la situation . Nous sommes fatigués, que pouvons nous faire et quels sont nos droits ?
Dernière modification : 14/11/2016
Modérateur
bonjour,
vous pouvez aller trouver votre maire et lui expliquer votre situation car le maire est responsable de la tranquillité de ses concitoyens.
cette entreprise existe-elle depuis longtemps ?
Si le maire ne veut rien faire en indiquant que l'entreprise respecte la réglementation, il ne vous restera que la solution d'assigner l'entreprise en trouble anormal de voisinage.
vous pouvez faire un constat d'huissier ou une mesure de bruits.
salutations
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux