Nuisances visuelles.

Publié le Vu 223 fois 5 Par Ilma
15/12/2018 08:08

Bonjour, Nous sommes supposé avoir une jolie vue dégagée sur le vallon et les collines environnants au nord de Vienne (Isère) depuis notre maison sauf que notre voisin a une serre-tunnel installée à la limite de nos deux terrains. Cette serre est visible de tous les coins de notre pièce de vie et focalise nos regards et ceux de nos visiteurs. A chaque fois on a droit à "Quelle jolie vue, dommage que cette serre soit là" qu'ils soient famille, amis, facteur, livreurs etc. Pendant la belle saison la végétation caduc cache un peu cette structure peu esthétique, mais depuis la chute des feuilles on ne voit que ça. Notre maison surplombe sa parcelle et malgré tous nos efforts à camoufler cette vue "imprenable" sur sa serre par des nouvelles plantations des espèces persistantes nous craignions d’être contraints de la supporter pendant des longues années avant que elle soit cachée par nos plantations. Il a aussi accumulé tout un tas des choses sur son terrain, recouvert par du plastique, très visible depuis chez nous également. J'aimerais savoir quels sont nos droits dans ce genre de situation. Pouvons nous exiger de notre voisin de faire le nécessaire pour camoufler, déplacer ou désinstaller cette serre et d’enlever le plastique qui nous empêchent de jouir de la vue au quotidien.
Je vous remercie d’avance pour votre temps
Cordialement
Ilma

Superviseur

15/12/2018 08:36

Bonjour,
Selon la grandeur de la serre, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie,
Vous pouvez déjà vérifier ce fait.

Ensuite, pour pouvez saisir
1/ Le médiateur
2/ Le tribunal d'instance... et si les juges retiennent l’existence d’un trouble anormal de voisinage, vous pourrez obtenir du juge qu’il ordonne la cessation du trouble et /ou l’allocation de dommages intérêts.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

Modérateur

15/12/2018 14:30

bonjour,depuis combien de temps, cette serre est-elle présente ?était-elle présente lors de votre achat ?pour contester la présence de cette serre, vous devrez prouver un trouble anormal de voisinage, ce qui n'est pas certain.salutations

16/12/2018 07:06

Bonjour,
Je vous remercie bien de votre réponse et de votre réactivité. Oui, cette serre était bien là lorsque nous avons acheté ce terrain en 2014, issu de division d'une grande parcelle. Mais à l'époque elle ne gênait personne. La construction étant achevée fin 2016, nous nous y sommes installés depuis mars 2017. Si de printemps à l'automne sa vue est partiellement cachée par des arbres caducs déjà présents au moment de l'achat de terrain (lesquels nous avons pris soin de préserver lors de la construction de notre maison) ce n'est plus le cas depuis la chute de feuilles comme je l'ai décrit dans mon message initial. Je suis consciente qu'il va falloir prouver cette nuisance visuelle. A votre avis comment dois-je procéder, quels sont les moyens à ma disposition pour constater et prouver ce trouble?
En vous souhaitant un bon dimanche
Cordialement
Ilma

Modérateur

16/12/2018 10:53

vous devez consulter un avocat mais sachant que vous avez acheté alors que la serre était déjà existante, ce sera compliqué d'obtenir satisfaction car la serre était déjà visible.
si la serre était sur le même terrain qui a été divisé pour construire votre maison, ce sera encore plus compliqué.

17/12/2018 10:42

Merci beaucoup youris,
Non, la serre n'est pas sur la parcelle divisée et n'a jamais été. En ce qui concerne l'avocat, malheureusement je n'en ai pas les moyens. Mon mari est decedé il y a qq mois et ma petite retraite de reversion ne me le permet pas.
En tout cas merci encore pour votre reponse.
Cordialement
Ilma

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