objet trouvé dans une chambre d'ehpad

Bonjour,

Lorsque ma maman est arrivée en mai 2021 dans un ehpad, elle a trouvé une montre cachée dans une armoire de toilette qu'elle a remis à la directrice de l'ehpad. A ce jour, personne ne l'a réclamée et elle est soit disant dans le coffre de l'établissement;

Comment s'applique le droit dans ce cas là?

Merci par avance.

Cordialement,

Anonymisation Dernière modification : 09/10/2022 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,


Comment s'applique le droit dans ce cas là?


Que voulez-vous savoir exactement ?

Bonjour

Normalement, les dépôts sont enregistrés inscrits dans un registre lorsque l' objet est déposé auprès de la direction de l’établissement, cette dernière tient le bien à la disposition de son (sa) propriétaire ou devrait prendre contact avec la famille du dernier occupant de la chambre.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.