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Bonjour,
Lorsque ma maman est arrivée en mai 2021 dans un ehpad, elle a trouvé une montre cachée dans une armoire de toilette qu'elle a remis à la directrice de l'ehpad. A ce jour, personne ne l'a réclamée et elle est soit disant dans le coffre de l'établissement;
Comment s'applique le droit dans ce cas là?
Merci par avance.
Cordialement,
Anonymisation
Dernière modification : 09/10/2022 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour,
Comment s'applique le droit dans ce cas là?
Que voulez-vous savoir exactement ?
Superviseur
Bonjour
Normalement, les dépôts sont enregistrés inscrits dans un registre lorsque l' objet est déposé auprès de la direction de l’établissement, cette dernière tient le bien à la disposition de son (sa) propriétaire ou devrait prendre contact avec la famille du dernier occupant de la chambre.
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