obligation alimentaire envers les parents

Publié le Vu 2596 fois 1 Par danielle du cher
17/04/2009 15:33

mon conjoint qui était l'obligé alimentaire de sa mère vient de décéder subitement avant la fin de l'instruction du dossier par le conseil général du département de sa résidence,je voudrais savoir si cette obligation cesse pour moi son épouse et nos trois enfants suite au décès de mon époux.merci de bien vouloir me renseigner sur ce fait

17/04/2009 16:01

Danielle du cher, bonjour
L'obligation s'étend aux descendants par alliance, qui doivent assistance à leurs beaux-parents dans le besoin Article 206 du Code civil.
La jurisprudence reconnaît en revanche que l'obligation des gendres et des belles-filles prend fin en cas de décès de l'époux qui créait l'alliance lorsque les conjoints n'ont pas eu d'enfants.
Vous avez des enfants donc vous êtes tenu MAIS vous devez contacter le conseil général et lui apprendre le décès de votre époux. L'obligation alimentaire est calculer selon les revenus du foyer, s'ils baissent, le montant de l'OA baisse, lui aussi ou peut être annulé.
En cas d'urgence (procédure trop longue) ou d'impossibilité réelle de payer (non solvabilité du débiteur), il est possible de demander une aide de la Caisse d'Allocations Familiales de la personne âgée.
Bon courage à vous.

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