OBLIGATION ALIMENTAIRE ET SUCCESSION

Publié le 28/05/2011 Vu 1993 fois 1 Par
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27/05/2011 23:13

Bonjour,
Ma mere étant devenue dépendante a la suite d'une chute nous envisageons la possibilité de la placer en maison de retraite, ou bien une hospitalisation a domicile.
Ses revenus bien sur ne lui permettent pas d'assumer le cout de son placement, en maison de retraite.
Elle a deux enfants, nous avons mon mari et moi un salaire tous les deux et pouvons nous aquiter de notre part d'obligation alimentaire, son deuxiéme enfant n'a pas les moyens de participer.
Nous sommes donc obligés d'avoir recours a l'aide sociale pour financer la partie manquante, l'aide sociale étant récupérable sur succession ou donation, je souhaiterai savoir :

- quelle somme sur une valeur de donation de 40.000 euros par enfant sera recupérable.
- Nous devons verser une soulte a mon beau frere au décés de ma belle mère, le montant en a été fixé au moment de la donnation.
-Pourrons nous déduire de cette sommes une partie des frais que nous aurons engagés, pour ma belle mere, en plus de l'obligation alimentaire, nous allons devoir assurer l'entretien de sa maison,
payer les impots foncier, les assurances, ses vetements et ses faux frais, son autre fils ne pouvant pas assumer.
devons nous faire enteriner cette clause devant notaire.

NB : compte tenu qu'ils n'avaient pas fait de donation au dernier vivant, la sucession de mon beau pere a été réglée avec partage des biens entre ma belle mere et ses deux fils, je suppose que la part récupérable pour l'aide sociale ne concerne que les 80.000 euros qui lui sont revenus, en propre et dont elle a fait donnation a ses deux enfants avec reserve d'usufruit.

Si quelqu'un peut m'aider sur ces questions je l'en remercie par avance car nous devons prendre une décision rapidement

28/05/2011 01:39

-Pourrons nous déduire de cette sommes une partie des frais que nous aurons engagés, pour ma belle mere, en plus de l'obligation alimentaire, nous allons devoir assurer l'entretien de sa maison,
payer les impots foncier, les assurances, ses vetements et ses faux frais, son autre fils ne pouvant pas assumer.
Donc vendre la maison ou racheter l'usufruit à la belle-mère.
Vous comptez vivre dans cette maison (si oui, vous devez à votre belle-mère une indemnité d'occupation, ainsi qu'aux indivisaires)

nous envisageons la possibilité de la placer en maison de retraite Si elle n'est pas sous tutelle, que vous n'êtes pas le tuteur, vous ne pouvez rien envisager, c'est elle qui décide.

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