obligation d'élagage par la mairie

Publié le 10/02/2013 Vu 2134 fois 1 Par
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10/02/2013 17:49

Des marronniers plantés par la mairie devant les habitations (3 mètres environ), empêchent toute lumière de pénétrer dans les appartements de mars à novembre car le service espace verts municipal se borne à procéder à leur élagage, tous les 2 ou 3 ans, EN RIDEAU. Malgré mes divers courriers à la mairie, je me cogne à une fin de non recevoir, cette coupe en rideau serait, d'après notre maire, choisie pour "préserver la santé des arbres". Après consultation d'un pépiniériste, cette raison avancée est totalement idiote et fausse. Cette même mairie envisage pourtant cette année de couper un magnolia sur deux sur une place située à 800 mètres de mon domicile, car ces magnifiques magnolias cachent de non moins belles "arcades" de cette place réputée pour la beauté de ses bâtisses..... J'ai mis en avant mon droit légitime à la lumière, sans plus de succès. Existe-t-il un texte de loi qui oblige la mairie à ne serait-ce qu'à couper 3 branches pour que la lumière puisse pénétrer dans nos habitations ?? Merci beaucoup de me guider dans mes recherches. Hélène périssé

Modérateur

10/02/2013 18:39

bjr,
si vous ne trouvez aucun accord amiable avec la mairie, informez la de votre volonté de l'assigner devant un tribunal pour trouble anormal de voisinage.
mais aucune garantie de succès.
cdt

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