Obligation d'un notaire envers les plusieurs intervenants

Publié le 26/10/2010 Vu 1656 fois 2 Par
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26/10/2010 11:50

Bonjour,

Mon père est décédé cette année et mon demi-frere a chargé un notaire de prendre le dossier.

Il n'y a que des dettes alors j'ai l'impression que le notaire fait le strict minimum selon lui mais je voulais savoir si son strict minimum etait legal.

1/ j'ai reçu un mail de mon demi-frere me donnant que le courrier récapitulatif lettre d'accompagnement du notaire des dettes à regler. Cette lettre n'est pas accompagnée des justificatifs car mon demi-frere m'envoi que ce que bon lui semble comme mon père est moi n'étions pas aussi proche que lui. Je pense que mon demi-frère ne veut pas que je vois les justificatifs. Mais la lettre du notaire est au nom de mon demi-frère.
Je me demande donc si le notaire est dans son droit de ne donner que les informations qu'à un seul enfant et lui demander de faire suivre aux autres enfants? Quand je rapelle le notaire la secrétaire me dit qu'il n'y a pas d'argent sur ce dossier et par conséquent, c'est normal que je ne reçois rien de leur part puisque je ne suis pas leur client. Par contre sur le courrier, il y a 650€ de frais de notaire. Quelles sont les obligations d'un notaire?

2/ je pense également que le notaire n'a fait aucunes recherches. Il a juste envoyer des courriers aux banques dont mon demi-frere lui a fait référence. Je me demande donc si je paie les dettes indiqué sur ce courrier qui n'est pas à mon nom si il n'y aura pas d'autre dettes dans les années à venir ou meme peut etre on sait jamais des sommes positives ailleurs mais je ne pense pas connaissant un minimum mon pere mais si y a d autres dettes autres que celles récapitulées par le notaire viendront s'accumuler à celle-ci le notaire n'est il pas en faute?

C'est un dossier assez compliqué comme je n'ai pas vraiment d'informations puisque mon demi-frere ne me donne pas toutes les informations et le notaire pas plus je suis toujours en attente de ma demande de justificatif que j'ai fait lorsque j'ai demandé à la secrétaire.

3/ Y'a t'il une aide comme pour les avocats (aide juridictionnelle)pour les notaires? comme je n'ai pas de travail.

Merci pour vos réponses Dernière modification : 26/10/2010

26/10/2010 14:51

S'il n'y a que des dettes, pourquoi ne pas renoncer à la succession ?

26/10/2010 18:30

parce que mon choix n'est pas fixé d'autres choses sont à prendre en compte notamment sur une succession antérieure qui n'est toujours pas réglée.

Ma question se porte surtout sur les obligations d'un notaire et y'a t il à votre connaissance un moyen juridique de paiement comme pour l'aide juridictionnelle mais pour les notaires.

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